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Le coût des études environnementales est particulièrement onéreux en Allemagne. © Claudius Thiriet

Gestion du loupLa France dernière de la classe

Les loups français font preuve d’une efficacité phénoménale. Leur tableau de chasse est loin devant ceux des autres pays européens. En 2018, 500 loups ont totalisé 3 300 attaques pour 11 100 animaux indemnisés, selon les experts du Conseil général de l’alimentation et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (1). Chaque loup dévore donc 22,2 animaux domestiques en moyenne. En Espagne (Castille et León), les indemnisations concernent 3 000 têtes pour une population de prédateurs estimée à 1 400 individus. En Allemagne (Saxe) et en Suisse, les dommages sur les troupeaux sont proportionnellement beaucoup moins importants que dans l’Hexagone.

La France est aussi le pays qui consacre le plus gros budget à la prédation. En 2018, 28,5 millions d’euros ont été dépensés, qui se répartissent entre la mise en place de la protection (25 M€) et l’indemnisation des victimes (3,5 M€). L’Espagne, l’Allemagne et la Suisse dépensent seulement entre 0,9 et 3,1 M€ au total.

Le système d’indemnisation français est comparable à celui de la Suisse et de l’Allemagne. Il est conditionné par la mise en place des moyens de protection. Le Piémont italien et les deux provinces espagnoles de Castille et du León ont un système assurantiel, mais les éleveurs n’y adhèrent que de façon partielle, ce qui semble être une difficulté pour le recensement réel des dommages.

Bâtiments d’élevageUn retard de modernisation

La lourdeur des procédures administratives pour l’obtention des permissions d’exploiter en élevage porcin semble faire consensus dans les cinq principaux pays producteurs de porc européens (Espagne, Allemagne, France, Danemark et Pays-Bas), selon une étude de l’Institut du porc (Ifip) publiée en 2017. L’Allemagne se distingue notamment par un niveau élevé des coûts d’instruction des dossiers d’autorisation, de l’ordre de 50 000 à 100 000 €, contre 10 000 € en France. Outre-Rhin, « la consultation du public est à la charge intégrale des éleveurs, précise l’Ifip. Les études d’impact environnemental, prenant en compte la modélisation de la dispersion des rejets aériens, sont particulièrement complexes et coûteuses. »

Les éleveurs français ont cependant longtemps pâti de la réglementation nationale sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), plaçant les seuils des élevages soumis à autorisation sous le niveau réglementaire européen. Malgré la création du régime d’enregistrement en 2014 venant simplifier les démarches administratives, cette situation a généré « un retard important de restructuration et modernisation des élevages ».

Bien-être animalPour un cadre harmonisé

Si l’Union Européenne (UE) fait figure de référence en matière de bien-être animal, « des faiblesses dans l’harmonisation des pratiques subsistent », pointe un rapport de la Cour des comptes européenne en 2018. À titre d’exemple, malgré les restrictions européennes en vigueur, la caudectomie est pratiquée sur 77 % des porcelets dans l’UE, selon une enquête de la Fédération des vétérinaires européens (FVE) en 2018. Les questions de transport de longues distances et d’abattage font aussi débat. « En Pologne, au Danemark ou encore en Islande, l’abattage sans étourdissement est strictement interdit, alors que d’autres pays y dérogent systématiquement, explique Marie-Noelle Orain, agricultrice et membre de la section de l’agriculture au CESE (2). Avant d’engager de nouvelles mesures, nous devons faire en sorte d’appliquer la réglementation européenne en vigueur de manière harmonisée pour renforcer l’idée de marché commun et éviter toute distorsion de concurrence. »

Sur le plan international, les recommandations de l’OIE (3) sur le bien-être animal n’ont pas de valeur contraignante, contrairement au droit communautaire dans le cadre de l’UE. C’est sur ce principe que les pays nord et sud-américains se contentent d’appliquer les socles minimums, sans respecter les standards européens.

(1) Selon le rapport sur le loup et les activités d’élevage : comparaison européenne dans le cadre du plan national d’actions 2018-2023.

(2) Conseil économique, social et environnemental.

(3) Organisation mondiale de la santé animale.

« Une traçabilité de la fourche à la fourchette »

L’identification, premier maillon de la traçabilité est, pour le consommateur, garante de la sécurité alimentaire et de la connaissance de l’origine. Assurer l’identification et la traçabilité des animaux d’élevage est une mesure obligatoire en France et en Europe. Or, cette réglementation est loin d’être appliquée partout et pose question au regard des flux commerciaux existants et des accords de libre-échange. « Les pays d’Amérique du Nord et du Sud fondent leur système de contrôle de la chaîne sur la base des traitements subis par les produits. Ils n’ont pas cette approche de la fourche à la fourchette comme en France, où les contrôles et les suivis sanitaires permettent d’attester de l’origine du produit à tous les stades de la filière », explique Jean-Luc Angot, inspecteur général de santé publique et vétérinaire. « Dans ces États, seul un numéro d’identification est attribué à l’animal quarante jours avant abattage. Cette procédure ne permet pas de remonter au lieu de naissance de l’animal, ni à son historique sanitaire », expose Guy Hermouet, président de la section bovine à Interbev.

Interview
« Prendre en compte la balance coût/bénéfices des normes » Céline Imart, agricultrice à Aguts (Tarn), membre du bureau de l’AGPM

Pourquoi y a-t-il tant de surréglementation en France ?

Nous surtransposons sans cesse les normes européennes, ce qui cause de nombreuses distorsions pour les agriculteurs français. C’était pourtant un engagement du président de la République durant sa campagne de dire « on ne prendra aucune norme qui ira au-delà de ce qu’impose la réglementation européenne ». Elles sont souvent mises en place au nom du principe de précaution, qui existe certes partout mais seule la France l’a inscrit dans sa Constitution et en fait une utilisation maximale. Enfin, pas pour tout : pas pour les éoliennes, pas pour les téléphones portables, pas pour le tabac…

Que faire pour améliorer la situation ?

Il faudrait que le principe de précaution soit sorti de la Constitution et remplacé par le principe d’innovation et de responsabilité des acteurs. Car aujourd’hui, ce que les plaignants n’arrivent pas à obtenir sur le plan législatif, ils essayent de l’obtenir par la voie judiciaire, en utilisant le principe de précaution de manière complètement dévoyée à des fins militantes. C’est vraiment un boulet au pied pour nous, tant qu’on l’aura, on ne s’en sortira pas ! Autre problème : à chaque fois qu’on a des interdictions de produits phytos, des seuils de classement en bâtiments d’élevage, en plan de fumure…, ça se superpose au mille-feuille réglementaire existant, mais jamais aucune évaluation des normes n’est réalisée.

Comment mieux évaluer ces normes ?

Quand une nouvelle réglementation est proposée, il faudrait étudier son bénéfice et son coût sur le plan agronomique et économique. À chaque rapport qui sort, on ne retient jamais ce qu’il faut faire pour faciliter, pour libérer les acteurs agricoles, on garde seulement la proposition de réglementation. Il faudrait aussi faire confiance aux scientifiques, à nos agences d’évaluation sanitaire. On se retrouve à chaque fois avec des normes qui répondent à l’émotionnel mais pas à la réalité scientifique. C’est pour cela que les autres pays de l’UE ne nous suivent pas. Isabelle Escoffier

Des signes de qualité à forte notorieté mais parfois plagiés

« Les Indications géographiques (IG) européennes bénéficient d’une belle notoriété, affirme Alexandre Levy, responsable adjoint du service juridique et international à l’Inao (1). L’utilisation abusive de tout ou partie de leur nom en est le revers de la médaille ! » Que ce soit au travers de marques ou d’usages commerciaux, les alcools (Champagne, Cognac) et les fromages (Roquefort, Camembert de Normandie, Comté, Morbier) figurent parmi les IG européennes les plus usurpées. « Certains pays comme les États-Unis et l’Australie ne reconnaissent pas les IG. Il est donc plus difficile d’y contrer les non-conformités, déplore le spécialiste. Dans le cadre des accords commerciaux comme le Ceta et le Mercosur, la protection négociée des IG, variable d’un traité à l’autre, relève du droit international. »

Riche de ses 242 IG agroalimentaires et de ses presque 500 IG viticoles et spiritueuses, la France se hisse parmi les pays européens les plus prolifiques, avec l’Italie.

(1) Institut national de l’origine et de la qualité.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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