Les trois plans actuels de modernisation financés par le développement rural (le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, le plan végétal pour l'environnement et le plan de performance énergétique) vont être abandonnés au profit d'un « plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles ».

L'utilisation de ce fonds d'investissement est laissée à la discrétion des Régions. Néanmoins, pour assurer une certaine cohérence nationale, l'Association des Régions de France et le ministère de l'Agriculture ont décidé de trois priorités communes.

Un budget doublé par rapport à 2007-2013

Le budget prévisionnel affecté au plan de soutien aux investissements s'établit à 200 millions d'euros sur la période 2014-2020 (financements Europe, Etat, Régions). C‘est le double de ce qui a été versé sur la période 2007-2013. Pourront s'y ajouter les aides des autres financeurs qui souhaiteront s'engager, comme les agences de l'eau.

Elevage

Moderniser

Comme l'ensemble de la réforme de la Pac 2015-2020, le plan de modernisation cible d'abord l'élevage. Pour être éligibles, les investissements devront viser « la performance économique, environnementale, sanitaire et sociale ».

Autrement dit, les bâtiments devront être conçus pour réduire leur impact environnemental sur l'air, l'eau et le paysage. Ils devront prendre en compte la sécurité des personnes et le bien-être animal. Les techniques employées doivent en même temps être économiquement viables.

Exemples d'investissements possibles :

• équipement de gestion des effluents ;

• systèmes de contention et de pesée, techniques d'information et de communication (TIC) ;

• couverture de fosse à lisier, laveur d'air, pendillard...

Secteur végétal

La performance économique et environnementale

Pour les grandes cultures, l'objectif du ministère est de réduire l'emploi des intrants et de limiter les prélèvements sur la ressource en eau. Pour les productions spécifiques (lin, chanvre, pomme de terre de fécule, riz...), c'est aussi le maintien des filières de production (outil industriel…).

Et pour le secteur des fruits et légumes et de l'horticulture, c'est encore rénover les vergers et améliorer la compétitivité et les conditions de travail.

Exemples d'investissements possibles :

• outils de gestion et de pilote permettant une utilisation raisonnée des intrants ;

• désherbage mécanique ou thermique ;

• système de débit proportionnel à l'avancement électronique ;

• pesée embarquée ;

• système d'arrosage maîtrisé, de recyclage des eaux ;

• outils de robotisation, de mécanisation, de TIC ;

• plate-forme de remplissage et lavage des pulvérisateurs…

Toutes productions

La performance énergétique

Le ministère veut aussi réduire la consommation d'énergie directe ou indirecte et inciter à produire de l'énergie renouvelable. Ainsi, le plan de compétitivité s'articulera avec le plan énergie-méthanisation-autonomie-azote (EMAA).

Exemples d'investissements :

• isolation des bâtiments ;

• réglage des engins ;

• pompes à chaleur ;

• chauffe-eau solaire ;

• en accompagnement d'un projet de méthanisation, les investissements pour le pré- et le post-traitement des digestats…

 

LES RÉGIONS À LA MANOeUVRE

Quelle que soit la priorité à laquelle ils répondent, les investissements devront en plus :

• s'inscrire dans une approche globale d'exploitation (dans la même logique que les MAEC, lire Un soutien spécifique aux systèmes « vertueux ») ;

• améliorer de façon durable la situation de l'exploitation : présence de débouchés pérennes, cohérence avec les stratégies de filière et/ou les projets de territoire, transmissibilité, double performance économique et environnementale, etc. ;

• privilégier l'investissement collectif (GIEE, Cuma...) dès que ce dernier est plus efficace que l'investissement individuel.

Le ministère indique que des majorations d'aides sont prévues. Justifier d'une démarche agroécologique (1), en particulier conduite dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique et écologique (GIEE), permettra une priorité d'accès aux financements et l'application du taux de subventions maximum permis par la législation européenne, soit 40 % de l'investissement pour la France métropolitaine (75 % pour l'outre-mer). Un taux qui pourra être encore majoré, notamment pour le renouvellement des générations, le maintien de l'activité agricole dans les zones défavorisées, l'investissement collectif. Il reste aux Régions à interpréter plus finement ces objectifs…

Ce n'est pas tout… Les Régions devront veiller à coordonner l'aide aux investissements avec les autres mesures du deuxième pilier, notamment les MAEC et les mesures d'animation, de conseil, de formation et de coopération… Les dossiers de demande d'aides risquent d'être longs à monter ! Heureusement, «  un suivi technique sera encouragé (NDLR : par les chambres d'agriculture, les Civam…) de manière à aider l'exploitant à arrêter le choix le plus pertinent pour son exploitation et à motiver de manière objective le soutien public qui lui sera accordé  »…

L'histoire ne dit pas si ce suivi sera facturé.

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(1) La définition des critères de l'agroécologie sera arrêtée d'ici à la fin de septembre 2014, a annoncé Stéphane Le Foll, à l'occasion d'une conférence de presse le 17 juin 2014.

Un comité de Région pour sélectionner les dossiers

Afin d'assurer le pilotage du plan dans les régions, un comité régional, coprésidé par la Région et le préfet de Région, sera mis en place. Il regroupera l'ensemble des partenaires régionaux intéressés par sa mise en oeuvre et notamment les représentants de la profession agricole. Ce comité régional sera chargé d'élaborer les critères d'éligibilité des porteurs de projet, les critères de sélection des dossiers et les conditions d'octroi des aides, en prenant en compte la réalité des bassins de production, pouvant dépasser les frontières administratives et sur lesquels sont mises en oeuvre des politiques publiques : bassins laitiers, bassins viticoles, conférences interrégionales, abattoirs...

Sophie Bergot et Arielle Delest (publié le 20 juin 2014)