Créé en 2000, le statut de conjoint collaborateur répond en partie à ces attentes. 22% des couples d'agriculteurs ont opté pour ce nouveau statut et 6% sont restés «conjoint participant». En fait, au regard de la MSA, la majorité des conjoints (72%) ne participent pas aux travaux de l'exploitation. A noter par ailleurs qu'un chef d'exploitation sur quatre est une femme.

Le recensement agricole de 2000 a très nettement montré que les conjointes se détournent de l'activité agricole. Cette désaffection touche davantage les plus jeunes. Les conjointes d'exploitation tendent à former deux groupes distincts: les agricultrices et celles qui donnent un coup de main en plus du métier exercé à l'extérieur. Le salariat peut permettre de valoriser cet engagement limité.

Minisommaire

-Conjoint collaborateur: faire reconnaître son travail

-Des droits aussi pour le conjoint empêché d'exercer

-Patricia, associée exploitante

-Impôts et charges sociales: réduire la facture

Conjoint collaborateur: faire reconnaître son travail

Pour Lydie Ennuyer, conjoint collaborateur dans l'Aisne, ce statut a été l'occasion de valoriser l'activité de l'épouse et sa retraite.

Pour Lydie Ennuyer, énergique conjoint collaborateur de 53 ans sur l'exploitation familiale céréalière et betteravière de 146 hectares à Origny-Sainte-Benoîte dans l'Aisne, ce statut marque «surtout une reconnaissance, celle de ne plus avoir, enfin, à se déclarer sans profession». Conjoint participant depuis 1974, Lydie s'est toujours investie dans la gestion. Elle participera aux travaux des champs à partir du milieu des années 1980. Responsable de la commission des femmes à la FDSEA de l'Aisne, Lydie a toujours été consciente de la faiblesse de la couverture des conjoints participants, entre autres en cas de divorce et à l'heure de la retraite. Conjoint collaborateur depuis 2000, avec l'installation de son fils et le départ à la retraite de son mari, Lydie va devenir chef d'exploitation. «Surtout pour faciliter la transmission, même si au passage, cela me permettra de gagner quelques points retraite supplémentaires», dit-elle. En tant que responsable professionnelle, Lydie a en outre animé en 2000 de nombreuses réunions de promotion de ce «statut de base» auprès des femmes d'exploitants de son département.

Outre la reconnaissance du travail sur l'exploitation et la prise en compte du conjoint collaborateur pour l'abattement sur le revenu imposable et l'application de la modulation des aides (7.500 euros d'abattement au titre de l'emploi), Lydie se souvient avoir souvent démontré les avantages en matière de points pour la retraite. L'important était d'expliquer que s'il fallait payer plus de cotisations, elles étaient «rentabilisées» en quelques années. Pour sa part, d'après ses calculs et en comptant ses trois enfants, Lydie doublerait sa retraite.

En effet, à la différence du conjoint participant qui percevait uniquement une retraite forfaitaire, le conjoint collaborateur acquiert en plus des droits à une retraite proportionnelle à raison de 16 points par an pour une surcotisation de 300 euros. L'ancien conjoint participant qui a opté avant la fin de 2000 peut également bénéficier d'années rachetables et de points gratuits.

Objectifs: un choix à long terme

Pour choisir un statut, le conjoint doit tenir compte de sa situation sur l'exploitation et de ses objectifs personnels et professionnels.

Si la personne souhaite voir reconnaître son travail, le statut d'associé ou de coexploitant apparaît plus valorisant que celui de conjoint participant aux travaux ou de conjoint collaborateur. Si l'idée est d'améliorer sa protection sociale, le statut de salarié est le plus intéressant. Celui de conjoint collaborateur assure aussi désormais une meilleure retraite que par le passé. Si le souhait est d'optimiser ses cotisations sociales, mieux vaut réfléchir. Privilégier aujourd'hui les seuls prélèvements peut se révéler coûteux à l'heure de la retraite. Bref, le choix d'un statut se réfléchit au cas par cas et à long terme.

Téléchargez également le fichier Des prestations variables suivant le statut (238.92 Ko).

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Des droits aussi pour le conjoint empêché d'exercer

Depuis le 1er janvier 2002, le conjoint collaborateur a droit à une pension d'invalidité en cas d'incapacité à l'exercice de son activité d'origine non professionnelle. Il est par ailleurs couvert en cas d'invalidité totale à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Laurence Bouguennec a 37 ans. Elle est installée avec son mari depuis 1985 sur une exploitation laitière, céréalière et légumière de 72 ha à Lignol, dans le Morbihan. Très intéressée par la gestion, Laurence, qui est d'ailleurs administratrice de son centre d'économie rurale, s'est toujours occupée de la comptabilité de l'exploitation. Longtemps, elle s'est aussi beaucoup investie sur le troupeau, jusqu'à la fin de 2000, lorsque peu après avoir opté pour le statut de conjoint collaborateur, elle est frappée par une maladie osseuse fortement invalidante.

Non rétroactif

Son taux d'invalidité dépasse 90% et sa maladie d'origine génétique n'est pas une maladie professionnelle. Elle n'entre pour autant pas dans le cadre prévu depuis le 1er janvier 2002 en cas d'invalidité du conjoint collaborateur. Atteinte avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions pour le conjoint collaborateur, Laurence n'a pas droit aux prestations de la MSA. Celles-ci ne sont en effet accordées que depuis cette date, contre une cotisation de 15 euros par an, lorsque la capacité de travail du conjoint collaborateur âgé de moins de 60 ans est réduit au moins des deux tiers. Les montants des prestations sont alors de 3.620 euros par an pour une inaptitude totale et de 2.807,72 euros pour une inaptitude partielle. Une majoration peut être accordée si l'intervention d'une tierce personne est nécessaire.

Par chance, une assurance personnelle contractée auprès d'Axa en 1996 assure à Laurence le versement d'une rente trimestrielle jusqu'à l'âge de sa retraite. Et si son mari doit désormais assurer le gros du travail sur l'exploitation, elle continue en parallèle de cotiser normalement pour sa retraite. Au niveau du travail, la situation est néanmoins difficile mais après une mise aux normes coûteuses, le couple se sent «un peu juste pour embaucher» un salarié.

Une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est aussi assurée au conjoint collaborateur (rente d'invalidité et couverture des frais en cas de décès). Elle fonctionne aussi pour les conjoints qui exercent à la fois une activité salariée et une activité non salariée agricole, y compris lorsque l'activité salariée est prépondérante.

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Patricia, associée exploitante

Patricia Auffret s'est installée avec les aides en qualité de chef d'exploitation au sein de l'EARL.

«La fermière nous a bien accueillis. Nous avons fait un grand goûter avec des rillettes de leurs cochons sur des tartines», écrit Justine, âgée de dix ans. Avec sa classe, elle a découvert l'exploitation de Max et Patricia Auffret à Bâlines (Eure): 60 truies et 30.000 poulets par an (le tout en label rouge plein air) sur 150 hectares de céréales et un magasin de vente à la ferme. Patricia a conservé précieusement les lettres des enfants et évoque avec plaisir cette journée d'accueil: «Témoigner fait partie de mon métier d'agricultrice. Depuis mon installation, nous avons organisé trois week-ends de portes ouvertes.»

Avant d'en arriver là, Patricia n'a pas chômé. Bac+4 en poche, elle travaille comme animatrice au «Point info installation» de l'Eure et rencontre son mari. «Le bail à ferme de mes beaux-parents arrivait à expiration en octobre 2000 et les propriétaires souhaitaient vendre. Mon arrivée a été programmée lors de cette cession. Créer le magasin de vente à la ferme, c'est notre projet à Max et moi.» En 1999, Patricia démissionne pour se consacrer à son installation. «J'avais beaucoup à apprendre. Je me suis impliquée sur l'élevage, mise «dans les papiers». J'ai appris à jongler avec les fournisseurs, les ouvertures de crédit… Max, installé depuis 1989, m'a toujours fait confiance.» Pour toucher les aides à l'installation (dotation au jeune agriculteur et prêts bonifiés), elle prépare son Epi (étude prévisionnelle d'installation), suit le stage préparatoire et valide son stage de six mois chez un maître exploitant qui transforme et commercialise ses porcs à la ferme. «Je lui dois une fière chandelle. J'étais motivée par la vente, mais en ce qui concerne la découpe ou la charcuterie, je m'y connaissais peu.» Aujourd'hui, pâtés, rillettes et boudins n'ont plus de secret pour Patricia.

Un statut de chef d'exploitation

«Lorsque j'ai abandonné mon emploi salarié, il était clair que j'opterais pour le statut de chef d'exploitation. Pas question de toucher une retraite de misère comme ma grand-mère ou voir mon travail non reconnu. Avec mon mari, nous sommes associés 50%-50% dans l'EARL.» Comme la moitié du résultat revient à Patricia, impôts et charges sociales sont allégés grâce aux abattements attribués aux jeunes agriculteurs. Le magasin a ouvert ses portes en octobre 2001, un an après l'installation de Patricia. Son mari s'occupe en priorité des cultures et de l'élevage et elle de la transformation des porcs et poulets, de la vente et de la comptabilité. «Avec la naissance de notre deuxième garçon, je vais renoncer à quelques engagements professionnels. Mon installation a été un choix professionnel, mais aussi familial. Je veux passer du temps avec mes enfants et mon mari.»

Téléchargez également le fichier Installation: montant des aides en fonction du statut du conjoint (164.09 Ko).

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Impôts et charges sociales: réduire la facture

La reconnaissance du travail du conjoint peut passer par le salariat. Sa mission est alors strictement encadrée par le contrat de travail. Pour payer moins d'impôts et de MSA, le statut de salarié peut se cumuler avec celui d'associé non exploitant.

Téléchargez également le fichier Cumuler les statuts de salarié et d'associé non exploitant (300.45 Ko).

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par Aude Fernandez et Aurore Coeuru (publié le 24 janvier 2003)