Depuis toute petite et ses vacances à la campagne, son truc, c'est les vaches. D'origine citadine, Céline se décide en 1995, la trentaine venue, à passer de la décoration à l'agriculture. Elle s'inscrit en formation pour adultes, prépare un bac agricole et cherche une exploitation. Sans succès. C'est finalement à son compagnon, rencontré pendant une formation, qu'un cédant proposera une exploitation deux ans plus tard. C'est lui qui deviendra chef de la structure reprise. Elle s'occupera des bovins et des papiers et lui de la mécanique et des terres. Concubins, ils ont prévu de monter une société. Histoire de donner un statut à Céline. En attendant, cette dernière reste ayant droit.

Ne pas rester sans statut

Tout en étant assurée au titre des accidents du travail pour une collaboration régulière. Le projet de société prend l'eau. Trop compliqué. La peur de passer au réel et de payer «encore plus de MSA». Concubine, Céline n'a pas droit au statut de conjoint collaborateur. Elle décide donc de monter son propre atelier, elle deviendrait ainsi chef d'exploitation. Céline rachète alors un terrain pour y installer un élevage hors-sol. Après des mois d'attente, le permis de construire lui sera refusé. La séparation du couple, qui intervient en 2002, oblige Céline à quitter l'exploitation. Bilan de l'opération, cinq années de cotisations de retraite perdues.

Comme beaucoup de concubines, pacsées ou non, et d'épouses sans statut, Céline était en effet considérée comme un conjoint sans emploi, censée ne pas participer aux travaux. Présente sur l'exploitation, assurée au titre des accidents du travail, elle n'a pourtant jamais été affiliée à la MSA au titre d'une activité professionnelle personnelle. Elle n'a donc payé aucune cotisation. Elle était simple ayant droit du chef d'exploitation en assurance maladie. Au titre de cette période, elle ne pourra bénéficier d'aucune retraite personnelle en dehors du fonds de solidarité.

Téléchargez le fichier Des prestations variables selon le statut (3058) (182,60 kB) .

VALERIE DUBOIS, ayant droit, divorcée

«Impossible de faire valider mon expérience»

Depuis son divorce, il y a deux ans, et son départ de l'exploitation de Châlus (Haute-Vienne) où elle était ayant droit, Valérie Dubois, 39 ans, se cherche un avenir professionnel. D'abord décidée à s'installer sur une nouvelle exploitation, elle a cherché en vain des terrains.

Avant de se retourner vers le para-agricole et de se lancer dans un bilan de compétences. Verdict: son bac agricole ne suffit pas, il lui faudrait un BTS pour retrouver du travail.

Mère de quatre enfants, il lui est difficile de retourner en formation. Elle décide alors d'engager les démarches pour faire valider tout ou partie de son expérience (cinq ans sur l'exploitation et seize mois cumulés dans des organismes agricoles) par un BTS Acse.

Impossible, lui dit l'administration en charge des inscriptions à la validation des acquis de l'expérience (VAE) au ministère de l'Agriculture. Raison invoquée: simple ayant droit, Valérie Dubois n'a jamais été déclarée comme participante aux travaux et n'a pas acquitté les cotisations correspondantes.

Tout en étant assurée au titre des accidents du travail. Mère de quatre enfants et assurée gratuitement au titre de l'allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF), Valérie n'a pas mesuré l'intérêt de devenir conjoint collaborateur.

Ses remplacements en tant que salariée ne couvrent pas la période de trois ans d'expérience, en rapport avec le diplôme visé, requise pour faire valider un diplôme par la VAE.

Pour une activité exercée sur sa propre exploitation, il ne peut s'agir non plus de bénévolat. Seule solution: racheter quelques trimestres de conjoint participant aux travaux.

La facture s'élève à plusieurs milliers d'euros. En attendant, c'est la case "chômage sans indemnité".

par Aude Fernandez (publié le 12 novembre 2004)