Huit nouvelles clauses de transfert des droits à paiement de base (DPB) sont disponibles sur Telepac. Elles concernent les événements intervenus entre le 16 mai 2019 et le 15 mai 2020 : achat de foncier, reprise de foncier en fermage… Pour les transferts de DPB sans foncier, un prélèvement de 30 % est appliqué sur le montant de chaque droit. Un rattrapage est possible pour les mouvements de foncier qui ont eu lieu entre le 16 ...
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