Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? C'est sur l'installation de biogaz de Jean-Marc Onno, éleveur de porcs à Moustoir-Remungol, dans le Morbihan, que les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont lancé le 29 mars 2013 un nouveau plan destiné à développer la méthanisation agricole.

Avec seulement 90 unités à la ferme à la fin de 2012 contre plus de 7.000 en Allemagne, il faut dire que cette petite filière a besoin d'un gros coup d'accélérateur, alors que plusieurs freins bien identifiés continuent de la brider (complexité et longueur du cursus réglementaire et administratif, absence d'homologation du digestat, etc.).

L'objectif affiché d'atteindre 1.000 méthaniseurs à la ferme en 2020, soit une moyenne de 130 projets par an, signifie une augmentation de 80 % du rythme actuel !

Méthanisation à la française

Baptisé « énergie méthanisation autonomie azote (EMAA) », le plan vise à trouver une valorisation intéressante à l'azote organique issu d'effluents d'élevage (parfois en excès dans certains territoires), quitte à l'exporter hors de ces zones de production. Par là même, il s'agit aussi de réduire la dépendance de l'agriculture vis-à-vis de l'azote minéral.

Selon les ministères, l'objectif est de « développer un modèle français de la méthanisation agricole, privilégiant des installations collectives, des circuits d'approvisionnement courts » ainsi que « des technologies et savoir-faire français ».

Un premier appel à projets, « gestion collective et intégrée de l'azote » initié dans deux bassins pilotes, sera financé par un fonds de 10 millions d'euros lancé cette année. Ces projets pourront en particulier être ciblés sur des enjeux de préservation de la ressource en eau comme les bassins de captage ou les bassins versants à enjeu d'eutrophisation.

Le plan comprend quelques nouvelles mesures de soutien à la filière. Ainsi, le dispositif existant d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz sera amélioré pour les effluents provenant de l'élevage, avec une prime spéciale augmentée.

Guichet unique

Un dispositif tarifaire dit de « double valorisation » voit le jour afin de s'adapter aux installations qui valoriseront leur biogaz à la fois par cogénération et par injection dans le réseau.

Pour simplifier la tâche des porteurs de projets, un guichet unique sera mis en place pour toutes les démarches administratives. Un dossier type sera proposé pour les demandes d'aides et le cursus réglementaire. Et le raccordement au réseau électrique devrait être facilité.

Des garanties et prêts financiers seront également accordés par la Banque publique d'investissement (BPI).

Enfin, « pour réduire le recours aux engrais azotés de synthèse », des « outils incitatifs » de fiscalité écologique pourraient être mobilisés. 

Régler la question de l'homologation du digestat

Plusieurs initiatives sont prévues pour faire évoluer le statut du digestat, qui est atuellement considéré comme un déchet, afin que celui-ci puisse être facilement commercialisé comme fertilisant et transporté après posttraitement. Une première homologation est attendue d'ici à la fin de l'année.

Un guide de mise sur le marché sera publié à destination des agriculteurs en vue, notamment, de faciliter des homologations groupées.

Philippe Pavard (publié le 5 avril 2013)