PCAEDJAInterview – Carte

Particularité du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations)

La région a souhaité simplifier le dispositif en unifiant l'ensemble des anciens dispositifs : « On est dans une démarche globale de projet d'exploitation. Un agriculteur peut demander des aides pour différents investissements dans un même dossier. L'idée est de se projeter à trois ans pour anticiper les investissements prévus pour faire évoluer l'exploitation. La région les accompagne pour mener l'ensemble du projet, au lieu de faire du coup-par-coup. » Par conséquent, le PCAE est doté d'une enveloppe globale, non cloisonnée par filière ou par type d'opération.

Le PCAE est ouvert à tous mais une sélection se fait: il y a des critères sur la filière (en animal : priorité sur le lait ; en végétal : sur les secteurs spécialisés comme les légumes, le cidre, l'horticulture , le lin, le chanvre...), le statut de l'exploitant (priorité JA),et surtout le projet (autonomie alimentaire en élevage ...)

Autre nouveauté : l'aide d'Etat permet d'aider de nouvelles filières : porc, volaille... mais la région finançait déjà des investissements pour ces filières. Taux de base de 25 %, avec majoration de 15 % agroécologie, soit au maximum 40 %, 10 % de plus pour les JA (soit au maximum 50 %). Pour la mise aux normes ZV : 40 % + 10 % JA. Plancher de dépenses éligibles de 10.000 €, plafond de 200.000 € pour tous sauf Gaec et Cuma jusqu'à 350.000 € (plafond pour toute la programmation).

Note concernant tous les PCAE

Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.

 

PCAEDJAInterview – Carte

Fiche DJA (dotation jeune agriculteur)

Télécharger la fiche.

Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).

 

PCAEDJAInterview – Carte

Interview de Daniel Genissel, président de la chambre régionale d'agriculture

La chambre régionale d'agriculture de la Normandie a la particularité d'être sur les deux régions administratives (Basse-Normandie et Haute-Normandie) et d'avoir donc suivi parallèlement l'élaboration de deux PDR et d'avoir été confrontée à deux façons différentes de procéder. « En Basse-Normandie, le conseil régional s'est approprié le dispositif. En Haute-Normandie, l'équipe administrative réduite s'est davantage appuyée sur l'expérience de la Draaf, au moins au début », souligne Daniel Genissel, président de la chambre régionale d'agriculture de la Normandie.

« La profession a été consultée, décliné rapidement en groupes de travail, très ouverts. Trop ouverts. Nous avons reproché, dans les deux régions, de demander autant d'avis, à des associations très spécifiques et parfois peu représentatives, pour définir les conditions d'accès aux mesures. Le conseil a écouté davantage tout un chacun que les agriculteurs directement intéressés. Résultat, par exemple pour le PCAE (80 millions d'euros sur 300 millions du PCAE), la plupart des mesures ont des grilles de priorisation, de sélection et de différenciation très complètes (avec jusqu'à 40 critères de sélection !). En pratique, c'est très complexe à comprendre pour les agriculteurs, très lourd à préparer, très long et coûteux car il faut souvent se faire aider d'un organisme de conseil pour constituer un dossier ». Il craint que cela rebuter bon nombre de porteurs de projets.

Point positif sur le PCAE, « les montants d'investissement ont été réévalués et les travaux pourront être engagés dès que le dossier sera complet (récépissé d'acceptation) : pas d'obstacle à l'engagement comme avant mais toujours un petit risque de voir son projet finalement refusé. Concernant le taux d'aide de la subvention, le conseil régional a proposé au départ 20 %. Nous voulions 30 % comme dans la précédente programmation (arguments : beaucoup de contraintes, risque de non-appropriation). Au final, le conseil a coupé la poire en deux. Ce sera 25 % avec majoration pour les JA, les projets agroécologiques, les systèmes vertueux comme SOQ ou qui ont une part d'herbe importante dans l'assolement. Nous avons mis en garde contre le risque de stigmatisation des céréaliers, principalement les maïsiculteurs, les élevages hors-sol et les jeunes bovins importants chez nous alors qu'ils sont toujours au dernier rang des priorités et avec un taux d'aide de base. »

Sur les MAEC, « on dispose de moyens supérieurs mais le conseil a fait dans la complexité alors que le dispositif l'était déjà de manière intrinsèque (architecture UE et Etat lourde). Les régions ont rajouté des critères supplémentaires. Pour les MAEC systèmes, on avait proposé que les chambres d'agriculture soit « opérateur » partout (notamment pour bien gérer la baisse du taux d'IFT point dur des cahiers des charges). Mais les régions ont préféré des opérateurs variés (parc, association...), chacun sur sa problématique (Natura 2000, etc.) sans vision générale ni compétence particulière pour accompagner l'agriculteur sur l'évolution de l'ensemble de son exploitation. Le risque d'échec est important pour certaines exploitations qui seront mal accompagnées, redoute-t-il. Ou au contraire, on peut craindre un effet d'aubaine : seules les exploitations qui ont déjà un taux d'herbe important et peu d'effort à fournir s'engageront. »

Sur les lignes Leader (collectivités territoriales, ruralité), la profession aurait préféré qu'elles soient amoindries et/ou destinées principalement à l'agriculture. La région a mis 10 % du budget quand l'Europe en imposait au minimum 5 %.