Les règles de la conditionnalité concernent tous les agriculteurs qui bénéficient d’au moins une aide de la Pac. Évolution majeure en 2019, l’absence d’ordonnance pour un médicament ou un traitement contenant une substance antibiotique, présent sur l’exploitation ou dans le registre d’élevage, est une anomalie intentionnelle. La pénalité appliquée sera de 20 %. Si l’agriculteur peut présenter un document prouvant que le produit lui a été fourni par un opérateur autorisé à le vendre, la sanction sera ramenée à 5 %.

Pour tous les autres médicaments sans antibiotique, l’absence partielle d’ordonnance est sanctionnée d’une pénalité de 3 % et de 5 % pour une absence totale.

Soigner son registre phyto

Depuis 2018, si le registre des produits phytosanitaires est incomplet lors d’un contrôle mais qu’il ne manque aucune information indispensable à la traçabilité, l’agriculteur reçoit un avertissement. Il a un mois pour fournir les renseignements manquants. A minima, le registre doit comporter les données suivantes : la parcelle, l’espèce et sa variété cultivée, le nom complet de la spécialité commerciale utilisée pour chaque traitement, les quantités et doses de produits employées et la date de traitement. L’administration a donné des précisions concernant les informations complémentaires qui doivent obligatoirement être fournies après un contrôle montrant un registre incomplet : le nom de l’organisme nuisible, la date du premier constat du nuisible, le cas échéant, la date de remise en pâture après traitement et les résultats de toute analyse d’échantillons végétaux.