Par principe, l’entretien régulier des cours d’eau peut être réalisé sans déposer

une déclaration ou une demande d’autorisation à la DDT(M). La situation

est différente pour les opérations d’aménagement.

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Cours d’eau et fossés : COURS D’EAU ET FOSSÉS Y voir plus clair dans la réglementation Y voir plus clair dans la réglementation