Destinées à la protection des populations, les ZNT riverains ou DSR (distance de sécurité riverains) peuvent s’avérer difficiles à mettre en œuvre. En effet, dans l’arrêté du 25 janvier 2022, ces ZNT varient selon la culture, le type de produit et la nature du lieu accueillant des personnes. Ce texte est, de plus, générique : « La ZNT riverains figurant dans l’AMM (1) d’un produit phytosanitaire quand elle existe prévaut, sans possibilité de la réduire, signale Benjamin Perriot, ingénieur en techniques de pulvérisation chez Arvalis.
Quant aux CMR2 (produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques suspectés), « les AMM doivent être révisées avant le 1er octobre 2022 avec des distances spécifiques », déclare le spécialiste. En effet, passé ce délai, les produits non révisés se verront attribuer, par défaut, une ZNT riverains de 10 m. Les organisations professionnelles sont elles aussi à la manœuvre pour proposer de nouvelles chartes d’engagement aux préfets, en intégrant l’obligation de prévenance en amont des traitements. « Nous souhaitons y proposer une définition commune du travailleur régulier, en exemptant notamment les chantiers mobiles et les espaces très étendus comme les camps militaires », précise Philippe Noyau, président de la chambre d’agriculture Centre-Val de Loire.
Prise en compte des DVP
La réglementation est a priori plus simple pour l’eau, tous les produits y compris ceux utilisables en agriculture biologique étant soumis à une ZNT d’au moins 5 m minimum aux abords des points d’eau. Les ZNT d’une largeur supérieure sont précisées dans les AMM et peuvent faire l’objet de réduction, sous conditions. Néanmoins, certaines AMM, au nombre de 72 à ce jour selon l’Office français de la biodiversité (OFB), disposent d’une mention « DVP » (dispositif végétalisé permanent). Cette mesure consiste à mettre en place un DVP le long des points d’eau pour limiter les transferts par ruissellement. « Cela concerne surtout des herbicides racinaires d’automne, sur 20 m de large en général, précise Benjamin Perriot. La solution la plus simple est de respecter la bande enherbée de 5 m le long des points d’eau référencés et d’éviter les produits avec DVP supérieurs à 5 m », ajoute-t-il.
Les moyens homologués pour diminuer la dérive (2), condition nécessaire pour réduire ses ZNT, sont les mêmes qu’on soit sur une problématique eau ou riverains. En grandes cultures, il s’agit principalement des buses, réparties en trois classes de potentiel de réduction de la dérive (66, 75 et 90 %). « On aurait pu raisonnablement penser que les distances de non traitement pourraient être adaptées en fonction du type de buses utilisées, déclare l’ingénieur d’Arvalis. Mais dans la version actuelle de l’arrêté, ce n’est pas prévu, du moins pour les grandes cultures : nous travaillons actuellement sur cette possibilité dans le cadre de l’étude Capriv [lire l’encadré ci-dessous] », ajoute-t-il. Des essais sont aussi prévus pour mettre à jour, d’ici un an, les références agronomiques de l’institut sur les buses des classes 75 % et 90 %. Il est en effet nécessaire de s’assurer que ces nouvelles technologies, plus performantes du point de vue de la dérive, conservent une bonne efficacité de traitement. Certains critères de décision pourraient être revus, notamment sur les volumes de bouillies.
Bien vérifier les AMM
Enfin, certaines AMM peuvent présenter des mentions « ZNCA »(zone non cultivée adjacente), aussi appelées ZNT arthropodes, plantes non cibles ou biodiversité. « Il s’agit d’une réglementation non aboutie, puisque la ZNCA n’est à ce jour pas définie. Il faudrait que cela soit clarifié », indique Sophie Vannier, de la chambre d’agriculture du Vaucluse. Qu’il s’agisse de ZNT relatives aux riverains, à l’eau ou à la biodiversité, il est indispensable de vérifier les AMM avant toute utilisation. « Au moment de l’achat, à efficacité égale, les produits à moindres contraintes environnementales sont à privilégier », rappelle l’OFB.
(1) Autorisations de mise sur le marché.
(2) Dernière mise à jour le 17 mai 2021 : www.arvalis-infos.fr/une-nouvelle-liste-de-materiels-homologues-pour-reduire-les-znt-@/view-9619-arvarticle.html