De nombreux contrats MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) ou des aides bio, souscrits en 2015, sont arrivés à échéance à la fin de la campagne 2019. Pour 2020, il est possible de demander leur prolongement d’un an. Attention, ce n’est pas le cas pour toutes les mesures et cela dépend de chaque région. Renseignez-vous auprès de votre DDT ou de votre organisme de conseil. Lors d’un changement de numéro pacage ou d’une reprise de parcelles, le prolongement de l’engagement n’est pas possible.

Choix régionaux

La souscription de nouveaux contrats sur cinq ans sera possible dans certaines régions. Néanmoins, la priorité sera donnée aux agriculteurs qui ont été exclus d’une zone défavorisée en 2019. À noter que le prolongement des engagements­ pour les MAEC API (amélioration­ du potentiel pollinisateur des abeilles), PRM (protection des races menacées) et PRV (préservation des ressources­ végétales) n’est pas possible. Dans certains cas, la souscription de nouveaux contrats sera alors ouverte.

Pour les aides bio, les contrats de conversion à l’agriculture biologique (CAB) pourront être prolongés d’un an vers du maintien à l’agriculture biologique (MAB) et, dans certains cas, les contrats MAB seront aussi poursuivis pour un an. Les prolongements d’engagements sont considérés comme des nouveaux contrats d’un an. Pour en bénéficier, il faut donc en remplir les critères d’accès aux mesures (chargement, diversité d’assolement…).

Sur Telepac

En pratique, dans l’onglet RPG MAEC/bio de la déclaration Pac, on retrouve une couche graphique appelée « vos éléments échus campagne précédente ». Elle reprend toutes les parcelles qui disposaient d’un engagement arrivé à échéance­. Pour les prolonger d’un an, il faut sélectionner un élément et aller dans « outils » ( à droite de l’écran), dans « déclarer événement/déclarer prolongation d’un an ».

Cette opération doit être réalisée pour toutes les parcelles pour lesquelles l’exploitant souhaite poursuivre l’engagement. Attention, Telepac autorise tous les prolongements par défaut, cela ne veut pas dire qu’ils sont possibles dans votre région. Renseignez-vous auprès de la DDT ou de votre organisme de conseil.

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