Avec une Pac qui octroie la plupart des aides en fonction du nombre d’hectares ou d’animaux, les petites structures sont pénalisées.

Dans sa thèse, Pauline Lecole (1) relève que les petites touchaient, en 2010, 2 500 € par exploitation, contre 26 500 € pour les moyennes et grandes. Même leurs montants à l’hectare étaient plus faibles : en moyenne 250 €, contre 340 €. Beaucoup de petites fermes n’emploient pas quelqu’un à plein temps. « Mais ramené au nombre de travailleurs, elles sont trois fois moins aidées, avec 4 100 € par équivalent temps plein, contre 12 700 € pour les autres, souligne Pauline Lecole. C’est plus difficile à justifier. »

Sous les planchers

En plus de percevoir peu de droits à paiement de base (DPB), elles atteignent rarement les effectifs seuils pour prétendre aux aides couplées en élevage. Pauline Lecole estimait que 31 % des petites sructures orientées dans ce secteur sont exclues d’une ou plusieurs de ces aides. Les planchers s’appliquent aussi pour le plan loup.

Les soutiens du second pilier ne sont pas forcément plus accessibles. Pour les aides à l’investissement, des montants planchers sont souvent imposés, écartant les projets de petite envergure. Les MAEC ne sont a priori pas excluantes. Mais leur lourdeur administrative, qui rebute déjà les exploitations moyennes, les rend inattractives pour de très petites surfaces. De fait, les petites n’étaient que 8 % à en avoir souscrit en 2010, contre 23 % des moyennes et grandes.

La très grande majorité des installations se fait sans DJA. La limite d’âge est atteinte ou leur chiffre d’affaires prévisionnel est trop faible. Certains porteurs de projet font le choix de ne pas la demander, pour ne rien avoir à justifier, voire à rembourser dans les années qui viennent. Les installations non éligibles à la DJA peuvent décrocher des aides régionales. Leurs montants, très variables d’un bout à l’autre de l’Hexagone, sont toutefois beaucoup plus modestes.

Inutile de préciser que le fait d’être moins aidées n’exonère les petites fermes d’aucune obligation ni contrôle.

(1) AgroSup Montpellier.

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