Même si, avec les échanges internationaux, le nombre de bioagresseurs a augmenté de façon quasi exponentielle ces dernières années, le concept de protection internationale des végétaux ne date pas d’hier et s’est sans cesse adapté.

Dès la fin du XIXe siècle, cinq pays ont signé un accord visant à lutter contre la dissémination du phylloxéra, un puceron nord-américain qui a dévasté une grande partie des vignobles européens. Par la suite, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a été mise en place. Ce traité multilatéral, datant de 1951, compte aujourd’hui cent quatre-vingt-deux pays signataires et vise à assurer une action coordonnée et efficace pour prévenir et contrôler l’introduction et la propagation des « ravageurs » des plantes et produits végétaux. Il s’étend à la protection de la flore naturelle et des produits végétaux et tient compte des dommages directs et indirects causés par ces organismes.

Listes d’alertes

Actuellement, il existe au niveau mondial neuf organisations régionales de la protection des végétaux. Parmi celles-ci, l’OEPP qui est l’organisation intergouvernementale responsable de la coopération et de l’harmonisation en matière de protection des végétaux dans la région Europe et Méditerranée. La France métropolitaine en est membre. L’OEPP a notamment pour rôle d’appuyer ses États membres dans leur mission d’empêcher l’entrée et la propagation d’organismes nuisibles des cultures, forêts et milieux naturels. Elle édite à ce titre une liste d’alertes précoces pour attirer l’attention des organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) sur des risques potentiels. D’autres listes, la A1, qui recense les organismes absents de la région OEPP, et la A2 ceux présents, recommandent aux pays membres de réglementer ces bioagresseurs comme organismes de quarantaine. « Pour certains d’entre eux, nous développons différentes normes spécifiques pour le diagnostic, l’éradication, etc., informe Françoise Petter, directrice adjointe de l’OEPP. Notre base de données (Global database) recense diverses informations particulières aux organismes nuisibles que nous avons nous-mêmes produites ou compilées. »

Évaluation des risques

« Pour statuer sur les mesures de protection nécessaires, il convient, dans un premier temps, d’évaluer la probabilité que des organismes nuisibles s’introduisent et se propagent dans une zone donnée, ainsi que les conséquences potentielles que pourraient avoir ces bioagresseurs », ajoute l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments). C’est l’une des missions principales de son groupe scientifique dédié à la santé des plantes, qui estime ces risques phytosanitaires. Puis les pays membres établissent la liste des organismes nuisibles menaçant la santé des végétaux dans l’Union européenne. Mais au niveau national, une évaluation officielle des risques peut être faite par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

Ensuite, dans le cadre de la surveillance biologique du territoire français, les agents des services régionaux chargés de la protection des végétaux vérifient la présence d’organismes nuisibles émergents et/ou réglementés (voir témoignage page 55). Des milliers de contrôles phytosanitaires à l’import sont donc réalisés dans les points d’entrées communautaires (aéroports, ports, Min de Rungis…). Ces derniers sont au nombre de trente-quatre en métropole et dans les départements d’outre-mer. Les données 2018 extraites de ces contrôles confirment qu’à l’échelle européenne les interceptions d’origine non communautaire ont augmenté (voir infographie).

Les agents des Services régionaux de l’alimentation (SRAL) ou leurs délégataires (Fredon, Gnis/Soc, CTIFL, FranceAgriMer) inspectent chaque année tous les établissements et exploitations de production (pieds-mères, semences, plants…) et entreprises de revente soumis au dispositif de passeport phytosanitaire européen (voir encadré). Il s’agit de vérifier le caractère indemne des plantes concernées vis-à-vis des organismes nuisibles réglementés. Jusqu’alors, ces derniers dépendaient de la directive 2000/29/CE. Mais celle-ci sera prochainement remplacée par le nouveau règlement (UE) 2016/2031, qui sera applicable à partir du 14 décembre 2019. « Il est le résultat d’une vaste refonte de la réglementation phytosanitaire effectuée par la Commission européenne dans le but de renforcer la protection de l’UE contre les organismes nuisibles aux végétaux », ajoute l’Efsa.

Nouvelle réglementation européenne

Jérôme Jullien, expert national en surveillance biologique du territoire à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), explique : « D’un dispositif de surveillance phytosanitaire réalisé sur un nombre restreint d’organismes nuisibles réglementés, nous allons passer à une prospection pluriannuelle pour près de cent soixante-dix organismes de quarantaine (flavescence dorée de la vigne, carie de Karnal…), une prospection annuelle pour environ vingt organismes de quarantaine prioritaires (capricornes asiatiques, nématode du pin, Xylella fastidiosa, noctuelle américaine du maïs, scarabée japonais…). Elle aura aussi lieu pour des secteurs géographiques reconnus indemnes de certains bioagresseurs réglementés appelés “zones protégées” (feu bactérien des rosacées, rhizomanie des chénopodiacées…). » Quand les bioagresseurs les plus dangereux seront soumis à des mesures de lutte obligatoire d’intérêt général imposées par les autorités phytosanitaires, les autres feront l’objet de mesures collectives discutées en amont avec les organisations professionnelles.

Les organismes réglementés non de quarantaine seront gérer par les professionnels. Ces derniers devront signaler leur présence aux SRAL ou Fredon.

Chaque exportateur sera responsable de la surveillance de ses cultures pour satisfaire les exigences des pays tiers (hors UE) et bénéficier de certificats phytosanitaires à l’exportation : « C’est notamment le cas pour un insecte très commun : le carpocapse des pommes et poires. Celui-ci est encadré dans certains pays tiers, précise l’expert. Ainsi, plus étendu que la précédente directive, ce règlement doit mobiliser davantage les professionnels avec plus d’autocontrôle et de traçabilité. »