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Dossier 8. Second pilier : moins d’argent, mais peu de changement

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Non-cumul. Les surfaces en légumineuses engagées dans une MAEC réduction de phytos ne pourront plus être comptabilisées en SIE surfacique. © P. Montigny/Filimages

La contrainte budgétaire conduit à resserrer l’accès aux aides bio et MAEC.

Les modalités de déclaration pour les surfaces engagées en bio et MAEC ne changent pas. Cependant, la contrainte budgétaire risque de limiter la souscription de nouveaux contrats. Certains contrats MAEC en cours risquent aussi d’être remis en cause par l’évolution des règles de non-cumul.

Bio : restrictions sur les aides. L’État cesse de cofinancer l’aide au maintien de l’agriculture bio dès cette année. Les contrats souscrits avant 2018 ne sont pas remis en cause : leur financement est assuré jusqu’à leur terme (cinq ans). En revanche, la souscription de nouveaux contrats « maintien » est restreinte. En 2018, seules certaines Régions ont décidé de reconduire cette mesure grâce à d’autres cofinanceurs publics.

Les modalités d’accès (zonage, plafonnement, priorisation…) à l’aide au maintien comme à l’aide à la conversion varient d’une Région à l’autre. Et dans une même Région, elles peuvent s’être durcies entre 2017 et 2018. Certaines Régions n’ont pas encore finalisé leurs critères de priorisation.

Attention ! Dans les Régions où les aides sont plafonnées, vous pouvez être conduit à n’engager qu’une partie de vos parcelles bio ou en conversion dans la mesure correspondante. Dans un premier temps, sur Telepac, il faut cependant cocher toutes vos parcelles conduites en bio : cela permet aux exploitations 100 % bio d’être exemptées des obligations du verdissement.

MAEC : attention au non-cumul ! L’interdiction d’application de phytos sur les SIE impacte certaines MAEC. En effet, pour éviter tout risque de double paiement entre MAEC et paiement vert, les parcelles valorisées en SIE surfaciques, jachères ou fixatrices d’azote avec interdiction de phytos ne peuvent pas en même temps faire l’objet d’une MAEC visant la réduction ou la suppression de l’usage de phytos (1)… Conséquence pratique : cette année, les parcelles déjà engagées dans ce type de MAEC ne pourront plus être déclarées en SIE surfaciques avec interdiction de phytos.

Les exploitants ayant des difficultés à atteindre les 5 % de SIE sans ces surfaces-là devraient pouvoir renoncer à tout ou partie de leurs engagements MAEC sans remboursement ni pénalité. Les MAEC système « polyculture-élevage » et « grandes cultures », qui contiennent aussi des objectifs sur les phytos, ne seraient a priori pas impactées par la nouvelle règle de non-cumul. Sur ces deux points, l’accord formel de Bruxelles est attendu.

B. Lafeuille

(1) MAEC à enjeux localisés : PHYTO_02, PHYTO_03, PHYTO_05, PHYTO_06, PHYTO_14, PHYTO_15, PHYTO_16.

ICHN : N-1 avant l’entrée en vigueur du nouveau zonage

En 2018, le zonage et les modalités d’accès à l’ICHN restent inchangés. Les surfaces éligibles à l’ICHN animale (jusqu’à 75 ha) sont celles déclarées en prairies et cultures fourragères (y compris légumineuses bénéficiant d’aides couplées) pour lesquelles l’attribut « commercialisé » n’a pas été coché, et celles déclarées en céréales (y compris maïs ensilage) ou mélanges céréaliers pour lesquelles l’attribut « autoconsommé » a été coché. En montagne, l’ICHN végétale peut être demandée pour les céréales commercialisées (50 ha maximum).

Aucune évolution n’est prévue cette année sur le montant. Le budget de l’ICHN est censé être assuré jusqu’en 2020 grâce au transfert de crédits du premier pilier. Toutefois, ce budget s’entend à enveloppe constante : selon le nombre de bénéficiaires (connu en fin de campagne), un stabilisateur pourra être appliqué. Le bouleversement viendra en 2019 avec l’application du nouveau zonage et de grandes inconnues budgétaires.

Zonage. Plus de 5 000 élevages sortiront des zones défavorisées en 2019. © P. Roy
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Cet article est paru dans La France Agricole

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