Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Dossier 6. Des clauses simplifiées

réservé aux abonnés

 - -->
Agriculteur. Les DPB ne peuvent être transférés qu’à des agriculteurs. Les clauses ainsi que les pièces justificatives requises doivent être déposées, avant le 15 mai, en DTT. © T. Pasquet

De nouvelles clauses de transfert de DPB sont disponibles pour les faits survenus entre le 1er juin 2017 et le 15 mai 2018.

Si vous devez transférer ou reprendre des DPB à un autre exploitant, il existe 6 modèles de clauses à choisir en fonction de la nature du transfert. Les informations demandées dans la partie identification du cédant et du repreneur ne changent pas. Mais la définition des DPB à transférer est plus simple. Il suffit de remplir, en annexe de la clause, le nombre et la valeur 2018 des DPB concernés (celle figurant sur la dernière notification de DPB du cédant). N’oubliez pas de retourner les clauses à la DDT avant le 15 mai et de fournir les pièces justificatives demandées en annexe.

Transfert sans terre

Pour un transfert de DPB sans terre, le prélèvement pour la réserve est de 30 %. Pour une valeur initiale de 100 € pour le cédant, le preneur ne percevra que 70 €. Ce prélèvement est définitif. Attention, les DPB qui ne sont pas activés pendant deux années successives, par exemple en 2017 et 2018, remontent à la réserve.

Les JA aidés ou non aidés, installés entre le 1er janvier 2013 et le 15 mai 2018, et les nouveaux installés entre le 1er janvier 2016 et le 15 mai 2018, peuvent demander des DPB à la réserve. N’oubliez pas de renvoyer le formulaire disponible sur Telepac, par courrier, à la DDT. Attention, c’est une demande à faire en plus de l’aide JA, qui accorde une majoration des DPB sur 34 ha maximum (+ 70  €/ha en 2017). Pour l’aide JA, vous devez cocher la case correspondante dans l’onglet « demande d’aides » du dossier Pac.

Où trouver la valeur 2018 des DPB

Pour retrouver la valeur 2018 des DPB pour les transferts, allez dans la partie « mes données et documents » sur la page d’accueil de Telepac, puis dans « campagne 2017 ». Dans l’onglet orange « documents/courriers », retrouvez votre courrier de notification du portefeuille DPB 2017 , ou dans l’onglet bleu « DPB/portefeuille de DPB ».

Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
En direct
Afficher toutes les actualités

Cet article est paru dans La France Agricole

Transmission & Patrimoine : tous les conseils pour passer le relais !