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Dossier 3.La controverse du travail à façon

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ETA. Dans son analyse du prix des terres 2017 éditée en mai dernier, la Safer reproche le recours intégral aux entreprises de travaux agricoles (ETA) qui réalisent « une concentration sans passer par les marchés ». © Claudius Thiriet

La montée de la délégation intégrale des travaux agricoles fait craindre l’arrivée d’une nouvelle agriculture. Seule une réforme du statut du fermage pourrait l’endiguer.

Travail aux champs, travail du sol, travail de la terre… Ces expressions parcourent les campagnes autant qu’elles les modèlent. Ces derniers temps, une autre y prend de plus en plus de poids. Ses détracteurs la nomment « le travail à façon ».

Hors des marchés

C’est une tendance qui grandit. De plus en plus de personnes délèguent intégralement leur exploitation à des entreprises de travaux agricoles. Au point que certains s’effraient de voir apparaître une agriculture de prestataires de services. Luc Rolland, président de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA, craint qu’elle supplante « l’exploitation à taille humaine dans laquelle les agriculteurs, personnes physiques, gèrent leur exploitation de manière autonome et indépendante ». La Safer s’inquiète, elle aussi. Dans son analyse du prix des terres 2017, éditée en mai dernier, elle explique que le travail à façon intégral « induit une concentration qui se fait sans passer par les marchés (propriété, location, parts sociales) mais via des contrats ». En évitant ces « marchés », le travail à façon contourne ainsi les outils qui les régulent : le contrôle des structures, les Safer et le statut du fermage.

Le désamour des bailleurs pour ce dernier explique en partie cette tendance. L’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement (Inere) écrivait, en novembre 2017, que les « propriétaires français » justifient leur choix d’une agriculture déléguée par un statut du fermage jugé « trop contraignant, trop perpétuel, trop déséquilibré et pas assez rémunérateur ». Rien que ça.

Réviser le fermage

Des voix s’élèvent pour demander à rééquilibrer ce corpus de règles vieux de 71 ans. L’une des évolutions proposées est de revoir les modalités d’évaluation des fermages. Samuel Crevel, avocat du cabinet Racine, a plaidé en ce sens le 16 mars 2018, lors d’un colloque à Poitiers. Il souhaite « un fermage plus réaliste qui reflète la véritable valeur locative des biens loués ». Un loyer sous-évalué est selon lui nocif. « Il favorise les pas-de-porte occultes et fait fuir les investisseurs. »

L’enjeu est important pour le renouvellement des générations. N’ayant pas toujours la capacité financière d’acquérir le foncier en propriété, le fermage reste de plus en plus souvent la première porte d’entrée des jeunes agriculteurs dans la profession. Avis que défend Dominique Potier, député et corapporteur de la mission parlementaire sur le foncier agricole. Cette dernière devrait intégrer dans son rapport des réflexions sur l’évolution du statut du fermage et de la définition de l’agriculteur actif. Il sera rendu à l’automne

Alexis Marcotte

La parade viendra-t-elle de « l’agriculteur actif » ?

L’agriculteur de demain se résumera-t-il à un chef d’exploitation détaché de sa terre et déléguant intégralement ses travaux à des prestataires ? Face au développement du travail à façon, la question se pose de plus en plus. Pour y répondre, certains proposent de nouvelles définitions. La FNSEA a précisé la sienne, « l’agriculteur actif », et la défend avec vigueur chaque année. En qualité de professionnel, il serait privilégié dans l’accès au foncier, aux aides et au bénéfice d’avantages fiscaux ou sociaux. C’est une personne physique, exerçant une activité agricole, qualifié, contrôlant et dirigeant son exploitation, et réalisant un volume d’activité significatif. Les notaires ont par ailleurs proposé, lors de leur congrès en mai dernier, de redéfinir l’activité agricole. L’objectif étant d’intégrer davantage de nouvelles activités, notamment commerciales, en utilisant le « registre de l’actif agricole » comme garde-fou. Ce dernier entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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