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Dossier 3. Aides du deuxième pilier : garder le cap

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Montant revalorisé. Dès 2016, l’ICHN sera versée pratiquement « à plein » pour tous les éleveurs. © G. BARTOLI

L’ICHN est désormais accessible à tous les éleveurs laitiers et plus seulement à ceux des zones de montagne et de piémont.

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) vise à maintenir l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zones défavorisées simples). Elle est attribuée sur les surfaces fourragères, y compris les céréales autoconsommées, jusqu’à 75 ha, avec transparence Gaec. L’aide est majorée de 50 % sur les 25 premiers hectares. Elle comporte trois niveaux :

Jusqu’à 25 ha : montant 2013 revalorisé de 15 % + 70 €/ha.

De 25 ha à 50 ha : montant 2013 (2/3 du montant sur les 25 premiers ha) revalorisé de 15 % + 70 €/ha.

De 50 ha à 75 ha : 70 €/ha.

Contrairement à ce qui avait été envisagé un temps, il n’y a pas de mise en œuvre progressive des 70 €/ha, mais la revalorisation de l’ICHN se fait en deux temps : pour 2015, chacun touchera cet été environ 92 % du montant qu’il aura à terme. Dès la campagne 2016, l’ICHN sera versée pratiquement « à plein » pour tout le monde.

Nouveauté 2016 Tous les laitiers sont désormais éligibles à 100 %. L’an dernier, ceux des zones défavorisées simples et de certaines zones de piémont étaient encore exclus. Rappelons que sont aussi éligibles depuis 2015 les producteurs de porcs de montagne avec une majoration de l’aide de 10 % pour les éleveurs mixtes bovins-porcins ayant au moins 20 truies et 10 UGB bovins.

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Des MAEC adaptées à la marge, mais toujours régionales

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont améliorées à la marge en 2016 pour mieux accompagner les exploitations qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performances économique et environnementale ou dans leur maintien lorsqu’elles sont menacées de disparition. Par exemple, pour la MAEC systèmes de polyculture-élevage d’herbivores, il pourrait y avoir une possibilité de majorer l’aide pour tenir compte d’une période de pousse de l’herbe réduite dans les territoires soumis à un climat semi-continental. Autre exemple : une nouvelle mesure pour l’entretien sélectif des haies comportant notamment des arbres de haut jet dans les territoires bocagers devrait être mise en place.

Si l’essentiel des demandes d’engagement (qui couvrent cinq ans) a été traité au titre de 2015, de nouveaux engagements peuvent être pris en 2016. Renseignez-vous dans votre Région auprès du conseil régional ou de la Draaf pour connaître les mesures ouvertes, les critères d’éligibilité et les enveloppes disponibles.

PCAE

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est mis en œuvre par les Régions, qui définissent les critères d’éligibilité des investissements pouvant être soutenus et assurent la sélection des dossiers. Pour connaître les appels à projets 2016, renseignez-vous auprès du Conseil régional ou de la DRAAF.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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