Novembre 2017. Deux ans après avoir acquis 1 750 ha dans le département de l’Indre, Reward Group « remet le couvert ». Le consortium d’investisseurs chinois vient de finaliser l’acquisition de 900 ha de terres à blé et à maïs dans l’Allier. Les médias se saisissent de l’affaire. La profession agricole s’insurge. La Safer tempère. « Ce type d’accaparement est loin de se faire uniquement via des étrangers, mesure Emmanuel Hyest, son président. La majorité se fait par des investisseurs français. »

Une réglementation ébréchée

L’accaparement des terres n’a pas de nationalité. Et ce n’est pas le notaire de Couhé, dans la Vienne, qui dira le contraire. En octobre 2017, des tracteurs entourent son étude. Une centaine d’agriculteurs, représentant tous les syndicats, expriment leur ras-le-bol de voir des terres leur échapper pour tomber dans l’escarcelle de sociétés conseillées par cet officier ministériel. Le vice-président de la FDSEA les accuse de « contourner le contrôle des structures et la Safer ». « Il existe des failles dans la réglementation et certains se sont engouffrés dedans. »

Reward Group l’a bien compris. Dans l’Indre, l’investisseur chinois a trouvé dans les sociétés le moyen d’éviter les radars des outils de régulation. Le mode opératoire a été « relativement simple », selon la Safer. Le consortium a pris le contrôle de quatre sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA), en y achetant la quasi-totalité des parts sociales (98 à 99 % sociétés). Il a également pris possession de deux groupements fonciers agricoles (GFA), propriétaires des terres exploitées par deux des quatre SCEA. Les anciens exploitants restant en place sont nommés gérants mais doivent se contenter de pouvoirs « très limités ». Le véritable chef d’orchestre est le cogérant nommé par l’investisseur chinois et commun aux quatre SCEA.

Des jumelles pour arme

En réaction à l’émotion suscitée par l’opération, la loi relative à l’accaparement des terres agricoles est promulguée le 20 mars 2017. Vidé de sa substance par le Conseil constitutionnel au nom de la défense du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre, le texte déçoit. Il n’offre aucune arme assez puissante aux Safer pour intervenir dans ce genre d’opération. La loi s’est contentée de lui donner de simples jumelles.

Lors de l’acquisition des 900 ha de l’Indre, la Safer a aussi reçu, cette fois-ci, une notification l’informant de la cession des parts sociales au profit de l’investisseur chinois. « Leur notaire nous a avertis qu’il y avait une vente de parts sociales, mais comme elle ne se fait pas sur la totalité des parts, la Safer n’a pas pu intervenir », a regretté Emmanuel Hyest. Si la possibilité de préempter lui avait été offerte, peut-on véritablement imaginer une Safer siégeant en assemblée générale aux côtés de l’exploitant en place pour décider de la gestion et du partage des profits et des pertes de la société ? Les juristes n’y croient pas. « Étendre le droit de préemption des Safer ne résoudra rien », estime Hubert Bosse-Platière, professeur de droit à l’université de Bourgogne.

Privilégier le projet ou la personne ?

Une autre question s’impose au législateur : doit-on privilégier le projet agricole ou la personne qui le porte ? Pour la Confédération paysanne, venue dénoncer « la financiarisation de l’agriculture » devant un domaine viticole du groupe Bolloré, en juin 2018, « la terre doit aller en priorité à celles et ceux qui la travaillent. Le foncier doit servir à installer des paysannes et paysans plus nombreux, non à grandir celles et ceux qui n’en ont pas besoin. »

Alexis Marcotte