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Dossier 2. Aides couplées : les productions fragiles restent la priorité

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L’objectif est toujours de maintenir les productions sur les territoires, pas de les développer. Les aides, les montants et règles d’éligibilité sont les mêmes qu’en 2015.

Sur les 15 % de l’enveloppe du premier pilier de la Pac dédiée aux aides couplées, 2 % sont toujours réservés aux cultures riches en protéines. Le reste est essentiellement affecté aux aides animales.

1Les aides animales

L’aide allaitante 

(Voir exemple ci-dessous).

L’aide est dégressive :

180 €/vache allaitante de la première à 50e VA (montant garanti) ;

135 €/VA de la 51e à la 99e VA (montant garanti) ;

72 €/VA de la 100e à la 139e VA (montant à ajuster en fonction du nombre d’animaux primables).

Le plafond national retenu est toujours fixé à 3,845 millions de VA.

Pour en bénéficier, il faut détenir au moins 10 vaches allaitantes et respecter un taux de productivité minimum de 0,8 veau par vache sur 15 mois (0,6 pour les troupeaux trans­humants dans certaines conditions). Si les génisses ne sont pas éligibles, il y a toujours la possibilité de remplacer des vaches par des génisses pendant la période de détention obligatoire (PDO), dans la limite de 30 % des femelles primables. À noter que la PDO débute le lendemain du dépôt de la demande d’aide, pour une durée de six mois.

L’aide aux veaux sous la mère, aux veaux bio et sous label rouge 

Elle varie de 37 à 70 €/veau.

L’aide laitière 

(Voir exemple ci-dessus).

En zone de montagne (piémont, montagne et haute montagne), elle est de 71 €/VL + 15 €/VL pour les nouveaux producteurs pendant les trois années suivant le début d’activité.

Hors zone de montagne, sur les 40 premières vaches : 34 €/VL + 10 €/VL pour les nouveaux producteurs pendant les trois années suivant le début d’activité.

Pour en bénéficier, il faut avoir produit du lait entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, avoir des animaux ayant vêlé au moins une fois. Les races laitières et mixtes sont éligibles.

Pour les exploitations possédant deux troupeaux, lait et viande, le nombre de vaches primées sera fonction du nombre de vaches nécessaires à la production de lait, calculé sur la base des livraisons en intégrant un taux de renouvellement de 20 % correspondant aux vaches de réforme.

L’aide aux caprins

Elle est fixée à 13 €/chèvre jusqu’à 400 animaux, et une majoration de 3 €/chèvre est possible.

Pour en bénéficier, il faut détenir au moins 25 chèvres éligibles et maintenir l’effectif engagé sur l’exploitation pendant toute la durée de la PDO de 100 jours (du 2 février au 11 mai 2016 inclus). La majoration peut être demandée par les éleveurs adhérents au Code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin ou s’il est formé au Guide des bonnes pratiques d’hygiène, au plus tard le 31 janvier 2016.

L’Aide aux ovins

L’aide de base est de 16 €/brebis (montant ajusté chaque année en fonction du nombre d’animaux primables).

Une majoration de 2 €/brebis (montant garanti) sur les 500 premières brebis.

Des majorations complémentaires sont possibles jusqu’à 9 € lorsque l’éleveur s’engage dans une démarche de sécurisation de la commercialisation, quand il respecte une productivité minimum de 0,8 agneau par brebis, quand l’élevage est certifié au titre d’une démarche qualité et pour les nouveaux producteurs pendant les trois premières années suivant le début de l’activité.

Pour bénéficier de l’aide de base, il faut détenir au moins 50 brebis et respecter un taux de productivité minimum de 0,4 agneau vendu par brebis et par an. (Voir exemple ci-dessus).

2Les aides végétales

Elles ont un point commun : elles sont réservées aux surfaces inscrites dans une démarche de certification de conformité produit (blé dur de qualité) ou aux producteurs membres d’une organisation de producteurs reconnue.

Les aides aux fruits transformés

Elles visent à assurer un niveau de production locale minimum pour maintenir la rentabilité de l’outil industriel.

Les montants varient selon les productions : prunes d’Ente (833 €/ha), cerises bigarreau (386 €/ha), pêches pavie (255 €/ha), poires Williams (1 065 €/ha) et tomates pour l’industrie (1 066 €/ha).

Les bénéficiaires doivent adhérer au plus tard le 15 mai de la campagne concernée à une organisation de producteurs reconnue. Tous les vergers sont éligibles (y compris les jeunes vergers non encore en production). Pour la tomate d’industrie, il faut en plus que les surfaces soient contractualisées avec un transformateur.

L’aide à la fécule

D’environ 82 €/ha, l’aide vise à assurer un approvisionnement local suffisant pour l’industrie. Elle concerne les tubercules avec une richesse en fécule supérieure ou égale à 18 %, dont la liste est fixée par arrêté ministériel et faisant l’objet d’un contrat.

L’aide au blé dur de qualité

Dans les zones traditionnelles, l’aide est de 25 €/ha. Elle vise au maintien des surfaces cultivées en blé dur de qualité supérieure dans les zones traditionnelles de production : cela recouvre les départements de Paca, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, la Drôme et l’Ardèche. La liste des semences certifiées est fixée par arrêté ministériel.

L’aide au chanvre (textile)

Fixée à 141 €/ha, l’aide s’appuie sur l’utilisation de semences certifiées.

L’aide au houblon

Fixée à 427 €/ha, elle vise à soutenir une production essentielle pour l’activité brassicole des régions d’Alsace et du Nord-Pas-de-Calais.

3Les aides aux protéines végétales

L’aide aux légumineuses fourragères

L’aide est fixée à 100-150 €/ha.

Pour y accéder, il faut que l’éleveur (ou le céréalier en contrat avec un éleveur) produise des légumineuses fourragères, pures ou en mélange avec un minimum de 50 % de légumineuses, et détienne plus de 5 UGB (herbivores et monogastriques).

L’aide est accordée pour une durée de trois ans maximum après l’implantation des surfaces.

L’aide au soja

Fixée à 100-200 €/ha, elle vise à accroître l’indépendance protéique française et européenne. Toutes les surfaces cultivées en soja sont éligibles. Aucun critère n’est requis.

L’aide aux protéagineux

Cette aide aux pois, lupin, féverole s’établit à 100-200 €/ha.

L’aide aux légumineuses fourragères pour déshydratation

Cette aide à la luzerne, au trèfle, etc. s’établit à 100-150 €/ha. Les critères d’éligibilité sont les mêmes depuis des années.

L’aide aux semences de légumineuses fourragères

Fixée à 150-200 €/ha, l’aide est ciblée sur la production de semences graminées. Elle doit contribuer à assurer une production de semences suffisante pour répondre au besoin d’un fourrage de qualité contribuant à l’autonomie fourragère des élevages.

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Plaine. La production de lait est dorénavant soutenue même hors zone de montagne par une aide couplée à la vache. © C. THIRIET
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Conditionnalité : plus de pragmatisme

Les règles définies en 2015, notamment les nouvelles BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales), restent valables en 2016. Il n’y a eu que de très légers ajustements pour tenir compte des retours d’expérience de l’année 2015. Les règles détaillées peuvent être consultées sur le site Telepac, dans la rubrique « conditionnalité 2016 ».

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Cet article est paru dans La France Agricole

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