Fiscal, social, les rendez-vous de mars 2015| Vous êtes | Dates | Vous devez | Organisme compétent |
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| Au forfait | 31 mars | • Date limite de souscription de la déclaration de consistance de l'exploitation (imprimé n° 2342). Cette déclaration n'est pas obligatoire en polyculture-élevage si la consistance de l'exploitation n'a pas changé depuis l'année précédente.• Possibilité d'opter pour le régime simplifié d'imposition ou pour le régime normal dans le délai des déclarations de l'année 2015. | Centre des impôts |
| Au réelsimplifié | Possibilité d'opter pour le régime normal dans le délai de dépôt des déclarations de l'année ou de l'exercice précédent (30 avril 2015 pour les exercices clos au 31 décembre 2014). | Centre des impôts |
| Tous contri-buables | 16 mars | Date du prélèvement automatique pour tous les impôts mensualisés. | Banque |
| 16 mars | • Date limite de paiement des impôts directs afférents aux années précédentes et mis en recouvrement en janvier 2015.• Date limite de paiement : de votre acompte d'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ; du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 10,7 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 novembre 2014. | Perception |
Plus de 9 salariés | 15 mars | Versement, au titre des salaires de février, des cotisations d'assurances sociales, de prestations familiales et CSG. | MSA |
Assujettis à la TVA | Attention : l'option pour la déclaration annuelle doit être formulée avant le début du premier exercice pour lequel elle est souscrite. | Centre des impôts |
| 12 mars | Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février ?2015. | Recette des impôts |
| Primes et aides | 1er mars 15 mai | Déclaration aide VA à établir (déclaration internet-Telepac). Montant estimé pour 2015 : 187 €/VA de la 1re à la 50e, 140 € de la 51e à la 99e, et 75 € de la 100e à la 139e (montant brut avant transfert de 3 % vers le second pilier). | DDT ou DDTM |
| 1er avril 15 mai | Déclaration de surfaces : réception des déclarations et dépôts à la DDT (ou déclaration par internet-Telepac). | DDT ou DDTM |
| Mars 2015 | Versement de l'aide à l'assurance récolte 2014. | ASP |
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