Les rendez-vous de septembre
Vous êtes…Vous devez…Organisme compétent
Tous contribuables9 septembre : mise en ligne des avis de taxes foncières dématérialisés des entreprises et autres personnes morales dans l’espace professionnel impot.gouv.fr. La date limite de paiement est indiquée sur l’avis.impot.gouv.fr
10 septembre : date limite de la télédéclaration PASRAU d’août 2021 et du télépaiement (mensuel).Centre des finances publiques
15 septembre : CVAE - Date limite de télépaiement du 2e acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2021 (n° 1329 AC).
15 septembre : date limite de paiement de l’impôt sur le revenu (sauf prélèvement automatique et paiement en ligne).
15 septembre : 9e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d’habitation, CFE).Banque
15 septembre : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires …).
15 septembre : date limite de : •dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois d’août 2021 (déclaration n° 2753) ; •dépôt de la déclaration relative au mois d’août 2021 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).Centre des finances publiques
15 septembre : date limite de télépaiement : • de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ; • du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572 - exercice clos le 31 mai 2021.
20 septembre : date limite de paiement en ligne de l’impôt sur le revenu (sauf prélèvement automatique). Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 27 septembre 2021.
30 septembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance des taxes foncières (adhésion par internet ou auprès du Centre de contact). Le prélèvement interviendra le 25 octobre 2021.
30 septembre (exercice clos le 30 juin 2021) : date limite de souscription de : •la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (IS) - 15 jours calendaires supplémentaires pour les téléprocédures ; •la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; •la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).Internet ou CPS
Employeurs de main-d’œuvre6 septembre : date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2021 et le télépaiement (entreprise de 50 salariés ou plus).DSN
15 septembre : date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2021 (moins de 50 salariés) et le télépaiement (mensuel).
TVA11 septembre : date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2021.Douanes
11 septembre : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2021.
Entre le 15 et le 24 septembre : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA (date dans l’espace professionnel).Centre des finances publiques
30 septembre : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293F du CGI).