Fiscal, social…
L’agenda de septembre 2020
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| Les rendez-vous de septembre | |||||
| Vous êtes… | Vous devez… | Organisme compétent | |||
| Tous contribuables | 10 septembre : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’août 2020 et le télépaiement (paiement mensuel). | Centre des finances publiques | |||
| 15 septembre : date limite de télépaiement du 2e acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2020(n° 1329 AC). | |||||
| 15 septembre : 9e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières, CFE). | Banque | ||||
| 15 septembre : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendantsou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires …). | |||||
| 16 septembre : date limite de : • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois d’août 2020 (déclaration n° 2753) ; • dépôt de la déclaration relative au mois d’août 2020 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777). | Centre des finances publiques | ||||
| 16 septembre : date limite de télépaiement : • de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ; • du solde de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2020. | |||||
| 30 septembre (entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin 2020) : date limite de souscription de : •la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (IS) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; •la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; •la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié). | Internet ou CPS | ||||
| Tous employeurs | 7 septembre : date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). | DSN | |||
| 15 septembre : date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). | |||||
| Assujettis à la TVA | 2 septembre : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2020 pour les entreprises bénéficiantde la franchise en base (article 293 F du CGI). | Centre des finances publiques | |||
| 14 septembre : date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2020. | Douanes | ||||
| 14 septembre : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2020. | |||||
| 30 septembre : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293F du CGI). | Centre des finances publiques | ||||
