Fiscal, social…
L’agenda de janvier 2021
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| Les rendez-vous de janvier | |||||
| Vous êtes… | Vous devez… | Organisme compétent | |||
| Tous contribuables | 11 janvier : date limite pour la déclaration PASRAU (revenu de remplacement) de décembre 2020 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel). | Centre des finances publiques | |||
| 15 janvier : 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d’habitation, CFE). | Banque | ||||
| 15 janvier : taxe sur les véhicules de société : si l’entreprise relève d’un régime simplifié d’imposition ou du régime simplifié agricole : la taxe doit être déclarée et payée au plus tard le 15 janvier 2021 sur le formulaire papier n° 2285-SD (pas de téléprocédure pour ce formulaire). • Taxe sur les véhicules de société : si l’entreprise relève d’un régime réel d’imposition, la taxe sera télédéclarée et payée entre le 15 janvier 2021 et le 25 janvier 2021 sur l’annexe 3310A à la déclaration de TVA de décembre ou du quatrième trimestre civil. • Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2020. | Centre des finances publiques | ||||
| 15 janvier : 1er prélèvement mensuel d’acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…). | Banque | ||||
| 31 janvier : jeunes agriculteurs : date limite de déclaration pour bénéficier, au titre de 2021, du dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés non bâties prévu par l’article 1647 00 bis du CGI (déclaration n° 6711) | Bureau du cadastre ou CFP | ||||
| Tous employeurs | 5 janvier : date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés et plus). | DSN | |||
| 15 janvier : date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel) | MSA | ||||
| Assujettis à la TVA | Option pour la TVA : l’option est exercée par l’accomplissement pour la première fois des obligations déclaratives et liquidatives qu’elle entraîne. En cas de début d’activité en cours d’année, l’option prend effet à la date du début d’exploitation et est réputée avoir été exercée au 1er janvier pour le décompte de la durée de validité de l’option. | Centre des finances publiques | |||
| Remboursement forfaitaire | 1er janvier : les agriculteurs assujettis au remboursement forfaitaire peuvent adresser dès maintenant leur déclaration 3520M, en joignant les attestations. Date limite d’envoi : 31 décembre 2021. | Centre des finances publiques | |||
| Primes et aides Pac | Déclaration des élevages ovins et caprins entre le 1er et le 31 janvier dans le cadre de l’aide aux ovins et aux caprins pour la campagne 2021. • Déclaration des élevages bovins allaitants et laitiers : ouverture de la télédéclaration début janvier jusqu’au 15 mai dans le cadre de l’aide aux bovins allaitants (ABA) et de l’aide aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2021. | DDTM | |||
| Versement du solde des aides aux bovins allaitants et laitiers 2020. | ASP | ||||
