Alors que les tribunaux voient se multiplier les contentieux entre voisins autour des bruits et des odeurs de la campagne, vous venez de déposer une proposition de loi destinée à définir et protéger « le patrimoine sensoriel » des campagnes. De quoi s’agit-il ?

Nous assistons en effet à une explosion de l’individualisme, et à des agressivités fortes à l’encontre des bruits de la nature ou des voisins. Les recours se multiplient et des condamnations suivent, sur la notion de trouble anormal de voisinage. Fort de ce constat et des déclarations de certains élus locaux, j’ai regardé le droit.

Or le juge civil dit : « Si le bruit est répétitif et intensif, et qu’il cause vraiment un désagrément, il faut qu’il cesse. » J’ai donc considéré que le droit français manquait d’une approche, à savoir la notion de patrimoine sensoriel des campagnes. Il existe dans les campagnes, qu’on le veuille ou non, des bruits et des odeurs inhérents à la vie de l’animal, ou à celle de l’homme qui travaille avec un tracteur ou autre.

L’idée est de réaliser un inventaire assez exhaustif, département par département, de la ruralité des territoires, puis de lui conférer une protection juridique. Cet inventaire administratif sera déposé au ministère de l’Agriculture et dans toutes les préfectures, il sera publié, donc opposable à tout le monde.

Que pourra-t-on inscrire dans ce patrimoine ?

Le chant du coq, le son de la cloche de l’église, le ronronnement du tracteur, les stridulations des cigales ou encore l’odeur du fumier et peut-être même les danses folkloriques ! Chez moi, on met du lisier, ça sent pendant trois ou quatre jours. Mais moi, j’aime ça. J’aime l’odeur de la campagne.

Mais il existe des personnes qui arrivent et qui disent : « Nous, nous ne voudrions que du bruit naturel, c’est-à-dire le calme. » Mais ça, ce n’est pas la campagne. L’inventaire pourrait se faire au niveau de chaque département, avec des représentants de l’État, des élus locaux, des associations culturelles, environnementales, et avec des personnalités qualifiées telles que des représentants du secteur agricole, qui décideront, tous ensemble, des critères d’inscription à ce patrimoine.

Est-ce à dire qu’en cas de plainte pour un bruit ou une odeur répertoriée par ce patrimoine des campagnes, l’affaire ne sera pas jugée ?

La proposition de loi ne bloque pas les recours, les recours seront donc toujours possibles, mais le juge pourra dire en effet au plaignant : « Quand vous vous êtes installé en Provence (en Ardèche ou en Ariège…), vous saviez que ce département comportait un certain nombre de caractéristiques, et vous ne pouvez pas, aujourd’hui, venir les contester, parce qu’il y a la notion d’antériorité. Je m’appuie sur la jurisprudence des salles des fêtes…

Les salles des fêtes font l’objet de plaintes et de protestations du type : « Cela n’est plus possible, il y a des bals le samedi soir ou le dimanche, et j’habite à côté. Ça fait trop de bruit, ça doit s’arrêter. » Sauf que la personne qui se plaint a acheté ou a fait construire sa maison alors que la salle des fêtes était déjà existante. Elle ne peut pas demander aujourd’hui que l’on déplace la salle des fêtes, parce qu’elle savait, quand elle a construit, que cette salle des fêtes existait. À un moment donné, en droit, on ne peut pas invoquer sa propre erreur.

Le droit est-il au fond la seule solution pour enrayer ce phénomène de plaintes à tout va ?

Ce qui est intéressant dans la proposition de loi, c’est la notion de patrimoine sensoriel, c’est nouveau, cela comprend les odeurs et les bruits. Un peu à l’instar de ce que fait l’Unesco, avec son patrimoine mondial : l’Unesco protège un certain nombre de choses, notamment des bâtiments, des monuments, des paysages et des traditions, la cuisine française est inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco !

C’est donc un peu cette idée de dire que la ruralité présente un patrimoine qu’il faut préserver. La loi de 1913 a protégé les monuments historiques, celle de 1930 également, celle de 1977 sur l’architecture a permis la protection des sites pittoresques. L’idée, désormais, est de faire émerger la notion de patrimoine sensoriel, pour protéger les campagnes, et stopper ce phénomène de plaintes lié au voisinage.

La difficulté va consister à trier les plaintes qui relèvent du patrimoine des campagnes et celles liées réellement à un problème de voisinage ?

Il peut en effet y avoir de la malice évidemment : si nous mettons trois coqs, par exemple, à dix mètres de la maison de notre voisin, ça n’est pas honnête. Pour la mare aux grenouilles, il faut faire attention. Il existe un règlement départemental sanitaire qui prévoit une distance d’éloignement. Il faut la respecter. Une mare doit par ailleurs obtenir une autorisation administrative. Si quelqu’un crée une mare, sans réaliser ces démarches, il ne doit pas venir se plaindre. C’est comme la personne qui va allumer sa tronçonneuse à 7 heures du matin, cela n’est pas non plus acceptable.

Peut-on parler de clivage entre les habitants de la campagne et les néoruraux ?

Je ne fais pas la distinction entre ruraux, néoruraux, etc. C’est plus global, c’est dans l’air du temps. Ce que j’ai ressenti, d’après tous les témoignages que j’ai pu recueillir, c’est qu’il existe un rejet du voisin. D’ailleurs, quand vous prenez les décisions de justice rendues par les tribunaux civils, les conflits de voisinage arrivent peut-être en premier aujourd’hui. C’est fou.

Un type fait une piscine, ses enfants sautent dedans, et l’on ne supporte pas cela, parce que cela fait du bruit. Au bout du compte, le maire est souvent celui qui est pris en juge de paix – j’ai été maire pendant 17 ans. Des gens viennent sans cesse vous enquiquiner parce que le voisin a mis une tôle, parce qu’il a planté un arbre. Tout y passe, en plus des lettres anonymes…

Des agriculteurs sont venus vous voir pour vous faire part de voisins mécontents ?

Tous les jours. Je suis député en Lozère, je circule beaucoup, et j’entends sans arrêt parler de ce type de problème. Je pense à la commune des Bondons, en Lozère. Francis Durand, le maire est agriculteur. Il a loué un gîte, l’année dernière, à un couple. Or, à proximité de ce gîte, il y a une petite chapelle dont la cloche sonne tous les jours à 7 heures. Le lendemain de leur arrivée, le couple a appelé le maire en lui demandant de faire cesser la cloche.

Il les a envoyés sur les roses… Même histoire à Moissac, dans les Cévennes, une personne a passé son temps à ennuyer tout le monde pour une cloche. Nous avons électrifié la cloche pour qu’elle ne sonne que trois ou quatre fois dans la journée, cela n’a pas suffi : le type a continué à gueuler et on a tout arrêté. C’est terrible.

Quelle suite pour votre proposition de loi : est-elle susceptible d’être examinée par le Parlement ?

Une centaine de députés ont signé la proposition de loi. Ce sont des collègues de tout bord (NDLR : sauf de la majorité) qui viennent autant de la ville que de la campagne. La proposition de loi est donc en bonne voie, elle a été enregistrée le 11 septembre 2019 puis renvoyée devant la commission affaires culturelles de l’Assemblée nationale. La décision d’inscription finale du texte dans une niche, par mon groupe (les Républicains), devrait se faire à la fin de novembre, voire au début de décembre pour un passage en Hémicycle autour du 30 janvier 2020.

Propos recueillis par Rosanne Aries

À lire également :