Les sénateurs du groupe d'études « vigne et vin » du Sénat réclament, mardi dans un communiqué, une « initiative politique européenne forte » pour « maintenir les droits de plantation ». A en croire les syndicats agricoles et les producteurs, la Commission européenne se dirigerait vers une solution de compromis avec le négoce.

Le groupe d'études présidé par le sénateur Gérard César (UMP), composé de toutes les tendances politiques, « a exprimé sa vive préoccupation devant le blocage des discussions à Bruxelles » sur le sujet des droits de plantation de vignes.

Bruxelles entend supprimer d'ici à la fin de 2015 les droits de plantation, censés réguler la production de vin, afin de libéraliser le secteur en permettant aux viticulteurs de planter ce qu'ils désirent.

Le groupe d'études du Sénat « regrette le manque d'information sur les avancées du groupe de haut niveau mis en place par la Commission européenne et craint que ce groupe ne constitue qu'une manoeuvre dilatoire, pour éviter de réexaminer sérieusement la question des droits de plantation » de vignes.

Il « réclame une initiative politique forte et coordonnée au niveau des États de l'Union européenne pour décider dès maintenant le maintien des droits de plantation, sans attendre la fin des discussions sur la réforme de la politique agricole commune (Pac), ce maintien étant demandé par la totalité des États producteurs de vins en Europe ».

Les producteurs de vin français se sont prononcés en faveur d'un maintien des droits de plantation tandis que les représentants du négoce ont voté contre.

Devant la levée de boucliers de plusieurs Etats membres sur ce dossier, le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, a décidé en janvier la mise en place d'un groupe à haut niveau sur les droits de plantation de vignes qui doit rendre un rapport avant la fin de l'année.

A l'issue de la tenue de la deuxième réunion de ce groupe à haut niveau le 6 juillet 2012 à Bruxelles, trois sous-groupes ont été mis en place : l'un sur les vignes en forte pente, l'autre sur les appellations d'origine et le dernier sur les vins industriels.

Les représentants du Copa-Cogeca (coopération) et d'Efow (vins à origine) ont dénoncé ce qu'ils considèrent comme une tentative de la commission de « saucissonner » le débat pour mieux faire passer le consensus qu'elle envisage, à savoir la libéralisation des plantations pour les vins sans indication géographique et le maintien d'un encadrement pour les appellations, avec un flou certain pour les vins à indication géographique protégée.

De son côté la Confédération paysanne s'est également inquiétée le mardi 24 juillet 2012 des « évolutions des négociations sur le maintien des droits de plantation ». La Commission européenne « gère méthodiquement une stratégie de division entre États membres, producteurs et non-producteurs, et entre les différents niveaux de production (AOP, IGP et vins sans IG) », fustige le syndicat agricole.

Pour lui, le groupe de haut niveau confirme qu'il « ne sera pas l'antichambre de la remise en question de l'organisation commune de marché (OCM) de 2008. L'Administration bruxelloise applique, d'une main de fer dans un gant de velours, la politique de libéralisation validée par tous les États membres en 2007 » et contre laquelle la Confédération paysanne s'était battue.

« Fidèle aux règles qu'elle s'est données, la Commission européenne n'a produit à ce jour aucun document de proposition », ajoute la Confédération paysanne. Pour elle, « il semble clair que la Commission a, depuis de longs mois, négocié avec les représentants du négoce une sortie de crise qui proposerait un retour sur la libéralisation des droits de plantation pour les seules productions en AOP, et ce avec une gestion interprofessionnelle ».

« Face à cette inertie, la Confédération paysanne encourage les représentants de l'État français à continuer de fédérer une opposition politique à la ligne de la Commission », revendique le communiqué du syndicat.

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