« Comment vais-je faire demain si on identifie un fossé ou un cours d’eau au milieu de ma parcelle ? » s’inquiète Jean-Luc Gras, agriculteur dans le Nord, à côté d’Orchies. Dans les mains, il tient la dernière carte définissant les cours d’eau, fossés et voies d’eau indéterminés publiée par la DDTM (1) le 15 juin dans le cadre d’un projet d’arrêté préfectoral.

Des cours d’eau « nés de je ne sais où »

Cette nouvelle carte ne convient pas à la FDSEA du Nord, dont Jean-Luc Gras fait partie du bureau. « On s’aperçoit qu’il y a une multitude de cours d’eau qui sont nés de je ne sais où », s’indigne l’élu. « La DDTM a déterminé un cours d’eau entre ma parcelle et celle de mon voisin. On ne connaît pas la raison, il n’y a pas d’écoulement, il n’y a pas de source, il n’y a rien… » Effectivement sur place, pas trace d’un quelconque cours d’eau ou fossé.

Multiplication des ZNT

Un peu plus loin, c’est un fossé sans eau qui est indiqué comme cours d’eau sur la carte ou encore une voie de chemin de fer qui est notée comme une voie d’eau indéterminée. Or, la carte compte 16 000 km de ces voies indéterminées qui pourraient en plus basculer en cours d’eau un jour. « Conséquence, c’est une multitude de zones non traitées (ZNT) qui apparaîtraient dans tous les sens ; elles se multiplieraient par trois ou quatre sur la commune », constate le syndicaliste. Ces ZNT enlèveraient une partie des surfaces cultivables des exploitants et diviseraient les parcelles en morceau.

Des cartes erronées

La carte en question a été créée à partir d’un empilement des cartes : celle évolutive de la préfecture, celles de l’IGN et des BCAE (2). Elle découle d’un arrêté du ministère de l’Environnement du 4 mai 2017 sur l’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires, demandant à la préfecture de définir les cours d’eau. Dans un courrier au préfet, la FDSEA du Nord décrit ces cartes comme n’étant « pas à jour, truffées d’incohérences, voire en total décalage avec la réalité du terrain ».

Le travail du syndicat pas pris en compte

« Une révision avait été faite par le biais de la FDSEA et avait été remise en juillet 2016. Aucun organisme ne s’est penché sur ce travail qu’on a effectué », regrette Jean-Luc Gras. En effet, faisant suite à une instruction du ministère de l’Écologie, alors sous l’égide de Ségolène Royal, le syndicat avait réalisé un audit complet des cours d’eau sur la plaine de la Scarpe.

Reprendre les cartes BCAE

Pourtant, les agriculteurs se veulent de bonne volonté. « Celui-là, on pourrait reconnaître que c’est un cours d’eau », explique Jean-Luc Gras en montrant un filet d’eau au bout d’une de ces parcelles. « Dans les fossés actuellement il n’y a pas d’eau, donc dans les endroits où il y en a, c’est forcément des cours d’eau ». « Ce serait bien de reprendre les cartes BCAE qui sont reconnues par tous, quitte à les amender en définissant des cours d’eau supplémentaires, qui soit réellement des cours d’eau », conclut Jean-Luc Gras.

1) Direction départementale des territoires et de la mer.

2) Bonnes conditions agricoles et environnementales.

Tanguy DhelinJournaliste web