« Tant qu’il restera un seul agriculteur non payé, nous resterons mobilisés à ses côtés ! ». C’est la promesse faite par la FNSEA et JA qui ont manifesté dans plusieurs régions, le 22 novembre 2016, contre les retards de paiements des aides Pac 2015.

À l’issue d’une réunion tenue rue de Varenne dans la matinée en présence de représentants des deux syndicats, le ministre de l’Agriculture a promis d’apporter une attention particulière au cas restant en suspens et nécessitant « une analyse spécifique en raison de leur complexité », a-t-il précisé dans un communiqué. Et d’ajouter que les agents des Directions départementales des territoires (DDT) et l’Agence de services et de paiement (ASP) procéderaient à un traitement individualisé de chaque cas problématique pour des « situations bien identifiées et très minoritaires ».

Report d’échéance, prise en charge des intérêts bancaires…

Les DDT délivreront ainsi aux agriculteurs dans « certaines de ces situations particulières » des attestations leur permettant d’obtenir de leurs banques (ou de leurs fournisseurs) des reports d’échéance et, « lorsque cela sera nécessaire, le Fonds d’allégement des charges (Fac) pourra prendre en charge les intérêts des prêts bancaires de trésorerie, selon des modalités simplifiées ».

S’agissant par ailleurs des MAEC et des aides à la bio 2016, le ministre a annoncé la mise en place d’une avance de trésorerie remboursable (ATR) pour ces aides avec l’objectif d’un versement en mars 2017.

1 000 dossiers en attente

« Enfin, nous avons eu un ministre préoccupé de cette situation », a déclaré Jérôme Despey, secrétaire général adjoint de la FNSEA, à l’issue de la réunion, estimant que Stéphane Le Foll s’était montré « à l’écoute » pour que des « solutions puissent être trouvées ».

La mobilisation des deux syndicats a été marquée par des manifestations devant les agences de paiement (ASP) locales chargées de verser ces aides. À Rennes, une vingtaine d’agriculteurs se sont rassemblés au début de la matinée devant l’ASP et ont été reçus par la direction, selon l’AFP. À La Rochelle, une trentaine d’agriculteurs, avec une dizaine de tracteurs, se sont rassemblés devant le siège de la direction départementale des territoires. À Angoulême, une trentaine d’agriculteurs ont bâché l’entrée de la DDT. Sur la bâche d’ensilage était écrit : « Trésorerie en rouge et paysans dans le noir. »

À ce jour, il resterait 1 000 dossiers à traiter (sur 335 000) qui n’ont pas encore reçu le solde des aides découplées de 2015, pour un montant estimé de 15 M€.

Rosanne Aries