Un arrêté du 18 septembre, publié au Journal officiel du 21 septembre, précise les dérogations permettant de faire pâturer ou de faucher les jachères et les cultures dérobées, annoncées par le ministre de l’Agriculture durant l’été.

Elles ont également été validées par les États membres de l’Union européenne, le 28 août dernier.

Elles concernent les éleveurs ou les exploitants « ayant cédé des fourrages à un agriculteur détenant des animaux herbivores », qui en ont fait la demande auprès de leur DDT.

Pour les jachères :

  • Les jachères pâturées ou fauchées, hors jachères mellifères, remplissent les conditions pour être considérées comme une culture distincte dans le cadre du maintien de la diversité des assolements (condition à remplir pour la partie relative au verdissement des aides du premier pilier).
  • Elles remplissent aussi les conditions pour être considérées comme des surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Ces dérogations s’appliquent dans les 81 départements listés ci-dessous.

Pour les cultures dérobées déclarées en surface d’intérêt écologique (SIE) :

  • Les surfaces déclarées en dérobées SIE, semées en mélange, peuvent être utilisées pour le pâturage ou la récolte de fourrage pour les 81 départements listés ci-dessous.
  • Les dérobées SIE peuvent être semées en variété pure et non en mélange, seulement dans les départements suivants : le Calvados (14), les Hautes-Pyrénées (65), le Maine-et-Loire (49), la Mayenne (53), la Sarthe (72), le Nord (59), le Pas-de-Calais (62), la Somme (80).

Retrouvez la liste des espèces autorisées dans la notice disponible sur Telepac (tableau cultures en mélange).

Les trois premiers points s’appliquent dans les 81 départements suivants :

  • Centre-Val de Loire : le Cher (18), l’Indre (36), l’Indre-et-Loire (37), le Loiret (45), le Loir-et-Cher (41).
  • Auvergne-Rhône-Alpes : l’Ain (01), l’Allier (03), le Cantal (15), l’Ardèche (07), la Drôme (26), l’Isère (38), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Puy-de-Dôme (63), le Rhône (69), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74).
  • Occitanie : l’Ariège (09), l’Aude (11), l’Aveyron (12), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l’Hérault (34), le Lot (46), la Lozère (48), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Tarn (81), et le Tarn-et-Garonne (82).
  • Nouvelle-Aquitaine : les Charentes (16), les Charentes-Maritimes (17), la Corrèze (19), la Creuse (23), la Dordogne (24), la Gironde (33), le Lot-et-Garonne (47), les Deux-Sèvres (79), la Vienne (86), la Haute-Vienne (87).
  • Paca : les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83), le Vaucluse (84).
  • Bourgogne-Franche-Comté : la Côte-d’Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Nièvre (58), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), l’Yonne (89), le Territoire de Belfort (90).
  • Grand Est : les Ardennes (08), l’Aube (10), la Marne (51), la Haute-Marne (52), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), la Moselle (57), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), les Vosges (88).
  • Pays de la Loire : la Loire-Atlantique (44), le Maine-et-Loire (49), la Mayenne (53), la Sarthe (72), la Vendée (85).
  • Hauts-de-France : l’Aisne (02), le Nord (59), l’Oise (60), le Pas-de-Calais (62), la Somme (80).
  • Normandie : le Calvados (14), l’Eure (27), l’Orne (61), la Seine-Maritime (76).
  • Île-de-France : les Yvelines (78), l’Essonne (91) et le Val-d’Oise (95).
Marie Salset