La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Le texte défendu par la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, aura suscité de vifs débats entre parlementaires. Certains d'entre eux ont d'ailleurs saisi le Conseil constitutionnel à l'issue des débats sur le volet logement du texte, en revanche ils ne sont pas revenus sur le volet urbanisme.

La loi Alur comporte de nombreuses modifications des règles d'urbanisme comme la suppression du coefficient d'occupation des sols, le transfert de la compétence d'urbanisme (PLU) aux intercommunalités ou encore de nouvelles mesures concernant la reconversion des sols pollués.

L'objectif affiché est de lutter contre l'artificialisation des sols. Ainsi, un certain nombre de dispositions traitent de l'urbanisme commercial, des friches industrielles ou encore des zones naturelles et agricoles à protéger. Les décrets d'application sont attendus pour septembre.

Téléchargez la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

P.B.