Le ministère de l'Ecologie et du développement durable a publié, mardi, un rapport sur la prise en compte des objectifs des deux Grenelles dans l'élaboration des SCOT (Schémas de cohérence territoriale).

Le SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Le SCOT est devenu, après les Grenelles 1 et 2, le document unique de référence pour l'élaboration des PLU (Plans locaux d'urbanisme) dans les communes. Le rapport, publié le 7 août, a rendu son analyse à partir de l'étude de 14 SCOT répartis sur l'ensemble du territoire national et approuvés récemment.

Selon ce rapport, les objectifs relatifs à la maîtrise de l'urbanisme, à la réduction de la consommation d'espace agricole, à la préservation des paysages et de la biodiversité sont plutôt bien intégrés. En revanche, la réduction des gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique sont des aspects peu pris en compte.

L'étude a également analysé l'impact des DOG (Document d'orientation générale) sur les SCOT. Là encore, il semblerait que les thèmes de lutte contre l'étalement urbain et de préservation des paysages fassent l'objet de prescriptions précises. Enfin, les organismes déconcentrés de l'Etat, DREAL (Direction régionale de environnement, de l'aménagement et du logement) et DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), sont, selon les rapporteurs, les acteurs de la mise en application du Grenelle. En ce sens, il est impératif que les moyens humains de leurs services soient renforcés. DDTM et DREAL doivent disposer d'un effectif de personnes compétentes et adaptées aux enjeux du Grenelle.

Les rapporteurs estiment que les SCOT ont intégré une partie des préoccupations du Grenelle comparativement à la génération précédente. Cependant, ils estiment que la situation récente ne permet pas de tirer de conclusions sur leur application ou la réalisation des objectifs.

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P.B