« Face aux dangers du réchauffement climatique, de l’extinction de la biodiversité et de la dégradation des sols, cette pandémie renforce l’urgence pour l’Union européenne d’engager de nouvelles approches agronomique, sociale et territoriale qui protègent les ressources naturelles, préservent la santé, encouragent le renouvellement des exploitations agricoles et tissent la cohésion territoriale », souligne le Comité européen des Régions dans le Journal officiel de l’Union européenne du 26 mars 2021.

Cet organe consultatif de l’Union européenne a rendu sa liste de recommandations pour développer les pratiques agroécologiques à l’échelle de l’Europe alors que la pandémie de Covid-19 a montré « l’importance et la vulnérabilité » des systèmes alimentaires européens.

Des politiques qui doivent aller plus loin

Le Comité souligne que la réforme de la Pac, même si elle ne répond pas aux enjeux, offre aux pays membres la possibilité d’adapter leurs soutiens en faveur de l’agroécologie. Il salue notamment les dispositifs d’écorégimes qu’il souhaiterait voir intégrer des objectifs chiffrés comme diminuer de 20 % l’utilisation d’engrais et de 50 % les pesticides chimiques.

Le Comité demande d’ailleurs dans le cadre du trilogue qu’au moins 30 % du premier pilier soient alloués aux écorégimes. Il propose aussi un système de bonus/malus en fonction des priorités environnementales du pays (exemple : un bonus pour la diversité des assolements mais un malus pour l’utilisation de pesticides de synthèse).

Il propose également de passer d’un paiement de base à l’hectare à un paiement lié au nombre d’actifs sur l’exploitation et de plafonner les paiements directs par exploitation.

Le Comité note aussi l’importance de mettre en place de nouvelles règles commerciales agricoles plus solidaires et « demande que l’Union européenne cesse d’importer des produits agricoles qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales de production européennes ».

De nouvelles normes en élevage

Le Comité européen des Régions propose que l’élevage de ruminants s’oriente vers le pâturage permanent (hors hivernage). Les élevages hors sol de monogastriques devront, quant à eux, évoluer vers un élevage totalement ou partiellement à l’extérieur avec un nombre d’animaux plafonné par bâtiment et par surface. L’élevage en cage devra définitivement prendre fin.

Le Comité demande aussi le développement de l’abattage à la ferme et des petits abattoirs de proximité. Il recommande un étiquetage clair et obligatoire du mode d’élevage « couvrant le cycle de l’animal […] pour permettre aux consommateurs de choisir des produits conformes à leur souhait ».

Soutenir les circuits courts

Selon le Comité, si l’agroécologie se base sur de petites et moyennes exploitations, cela implique une relance de l’installation des jeunes agriculteurs et la mise en place de circuits courts et de transformation locale des produits. Une approche qui permet de relier zones urbaines, périurbaines et rurales mais aussi de revitaliser les territoires. Pour cela, le Comité demande d’adapter les règles d’hygiène et les normes à la transformation à la ferme et de soutenir les projets locaux et collectifs nécessaires à la transformation.

Pour garantir une alimentation agroécologique à toute la population, le Comité suggère de baisser la TVA sur les produits bio, locaux et de saison ainsi que d’intégrer une part significative de ceux-ci dans la restauration collective. « La plus-value sociétale et les externalités positives fournies par l’agroécologie se traduisent économiquement pour les producteurs, rappelle enfin le Comité, afin qu’ils soient les acteurs de cette transition ».

Alessandra Gambarini