Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se réunira le mardi 15 juillet à Bruxelles. A l'occasion de cette première réunion sous la présidence française, Michel Barnier présentera son programme de travail pour les six prochains mois. Le bilan de santé de la Pac, le programme de distribution de fruits dans les écoles, la mise sur le marché d'OGM et l'OMC sont également à l'ordre du jour.

Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur le bilan de santé de la Pac. La modulation, les mécanismes de gestion des marchés, les quotas laitiers et la conditionnalité seront plus particulièrement abordés.

La Commission européenne présentera au Conseil une proposition visant à permettre le cofinancement de programmes de distribution gratuite de fruits et légumes à l'école. Bruxelles prévoit un budget de 90 millions d'euros par an.

Les ministres devront se prononcer sur une proposition concernant la mise sur le marché de produits issus d'une variétés OGM de soja (A2704-12) et une proposition concernant une variété OGM de coton (LLCotton25). En l'absence de majorité qualifiée, pour adopter ou rejeter ces propositions, la décision reviendra à la Commission.

La commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, informera le Conseil de l'état d'avancement des négociations menées à l'OMC, en amont de la session extraordinaire du Conseil des Affaires générales convoquée à Bruxelles le 18 juillet et de la réunion ministérielle d'une trentaine de membres de l'OMC qui se tiendra à Genève le 21 juillet.