Le gouvernement force le pas sur son projet de TVA sociale, ardemment souhaitée par le président Nicolas Sarkozy mais décrié par l'opposition et les syndicats, avec un texte de loi qui sera débattu dès février au Parlement.

Dans la foulée du sommet social convoqué à l'Elysée le 18 janvier 2012 viendra l'heure des décisions « à la fin du mois de janvier » puis la « réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement en février », a annoncé jeudi le Premier ministre François Fillon.

« Notre fiscalité doit favoriser la création d'emplois productifs » dans une France qui « doit rester une terre de production », a-t-il souligné.

La ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse avait annoncé un peu plus tôt que cette réforme ferait l'objet d'un collectif budgétaire, autrement dit d'une nouvelle loi de finances rectificative.

La réforme consisterait à alléger le poids, particulièrement lourd en France, des cotisations sociales, salariales et patronales, pour le transférer sur la TVA qui pourrait être majorée de plusieurs points.

De combien ? « Tout est ouvert, nous entendons les partenaires sociaux », a répondu la ministre du Budget jeudi, avec le souci manifeste de ne pas couper l'herbe sous le pied du sommet du 18 janvier.

Pourtant partisan de la première heure de la TVA sociale, le sénateur Jean Arthuis, président de l'Alliance centriste, a mis en garde jeudi contre une « précipitation » qui ferait apparaître cette réforme comme « un coup de force ».

Selon Valérie Pécresse, « il y aura nécessairement [dans le dispositif] une part de TVA », un impôt qui, a-t-elle souligné, « pèse sur les importations », notamment celles en provenance de pays à faible coût de main-d'oeuvre où les entreprises françaises sont parfois tentées de se délocaliser.

Rallié au projet de TVA sociale, le ministre du Travail Xavier Bertrand s'est déclaré jeudi hostile à une hausse « pure et dure », « massive et brutale » de la TVA, souhaitant que d'autres pistes soient explorées pour parvenir à une hausse du salaire net.

Interrogé sur l'éventualité de recourir à la CSG, envisagée par le ministre de l'Economie François Baroin, M. Bertrand a simplement répété : « D'autres pistes également », sans plus de précision. Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, avait pour sa part mentionné l'impôt sur les sociétés.

Selon un sondage réalisé par le CSA paru jeudi dans les colonnes de L'Humanité, près des deux tiers (64 %) des Français sont opposés à la TVA sociale, contre un tiers (33 %) seulement qui y sont favorables.

Jeudi, lors de ses voeux à la presse, la président de la FNSEA s'est exprimé sur la TVA sociale. « La TVA emploi est la seule solution », a souligné Xavier Beulin. La FNSEA souhaite une hausse de la TVA de 3 points, pour dégager 35 à 40 milliards d'euros, ce qui correspond aux 4,5 % de cotisations (part familiale). « Le gouvernement est sur les mêmes chiffres. Cette hausse devra être compensée pour les salaires les plus bas. Mais ce n'est pas à moi de dire sous quelle forme. »

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