Malgré le Brexit, les États-Unis ont réaffirmé lundi, le 27 juin 2016, leur souhait de conclure d’ici à la fin de l’année les pourparlers avec l’Union européenne (UE) sur l’accord de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta). La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, doit quitter ce 28 juin 2016 Bruxelles pour Washington « afin de faire avancer ces négociations ».

« Notre objectif reste de continuer à travailler avec l’UE pour conclure un accord ambitieux, complet et de très haute qualité cette année », a déclaré le représentant spécial au commerce extérieur américain (USTR), Michael Froman. Il a toutefois reconnu la nécessité « d’évaluer » l’impact de la sortie du Royaume-Uni de l’UE sur ces négociations commerciales controversées, lancées en 2013 et visant à créer une vaste zone de libre-échange de part et d’autre de l’Atlantique.

En dépit de la « situation sans précédent » provoquée par le Brexit, « nos négociations avec nos partenaires vont continuer », a assuré Cecilia Malmström. Cette dernière s’est dite « déterminée à faire le plus de progrès possible dans les mois à venir » sur le front du TTIP.

Les Européens ont beaucoup de pain sur la planche – le vote sur le Brexit, la crise des migrants, la montée du scepticisme vis-à-vis de Bruxelles et d’autres questions difficiles », a énuméré le responsable américain qui s’exprimait lors d’une conférence à Washington. « Nous compatissons et nous espérons qu’ils sauront réunir l’attention et la volonté politique nécessaires pour parvenir » à un accord, a-t-il ajouté.

Les ONG s’inquiètent

La France marque sa ligne politique depuis quelque temps sur le TTIP, estimant que les pourparlers « n’allaient pas dans le bon sens ». Manuel Valls l’a réaffirmé dimanche, en marge d’une visite dans la Seine-Maritime. Les ONG en opposition avec les accords de libre-échange dénoncent depuis le début des négociations l’opacité qui les entoure et les risques pour les standards européens, notamment environnementaux.

Le « principe de précaution », en vertu duquel l’Union européenne a pu interdire l’importation de bœuf aux hormones ou l’utilisation de certains pesticides et OGM, n’est plus garanti dans l’accord commercial Ceta négocié avec le Canada, ni dans le TTIP avec les États-Unis, a affirmé Foodwatch le 28 juin 2016.

Devant des députés français, l’ONG a présenté les résultats d’une analyse menée par des juristes allemands, belges et néerlandais, portant sur les textes disponibles de ces projets d’accords commerciaux, lesquels constituent, selon l’ONG, une « attaque en règle contre le principe de précaution» ancré dans le droit européen et inscrit dans la Constitution française depuis 2005.

Ce principe n’est reconnu ni au Canada, ni aux États-Unis, qui fonctionnent sur un système inversé, où la charge de la preuve scientifique doit être apportée par le consommateur ou le citoyen qui s’estime lésé. « Avec ces nouveaux traités, l’UE se trouverait soumise à de nouvelles contraintes, les règles seraient plus contraignantes, car les règles OMC seraient renforcées et il n’y a aucune référence au principe de précaution dans le texte », a expliqué à l’AFP le professeur de droit européen Nicolas de Sadeleer, l’un des quatre auteurs de l’étude.

Avec l’AFP