Les sénateurs se prononceront, ce 21 janvier 2021, sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Porté par Pierre-Antoine Lévi (Union centriste), ce texte est surtout destiné à instaurer « les bases d’un dialogue constructif entre deux voisinages qui peuvent avoir du mal à se comprendre ».

Ce texte apporte en effet un bouclier juridique aux élus locaux, souvent appelés comme médiateurs dans les troubles de voisinage liés aux chants de coq comme au tintement des cloches ou encore à l’odeur du fumier.

Des faits anciens et limités

« Ce type de contentieux inhérents, plus largement, aux sons et aux odeurs en milieu rural, ne constitue pas une problématique nouvelle », tient toutefois à signaler le sénateur du Tarn-et-Garonne, interrogé par La France Agricole.

En 1987, la cour d’appel de Dijon avait en effet été amenée à statuer sur le trouble anormal de voisinage causé par le chant d’un coq en milieu rural. « Quant aux cloches des églises et horloges municipales, la question du dérangement lié aux sonneries civiles la nuit a été examinée par le Conseil d’État dès 1974. »

Le nombre de décisions judiciaires afférentes à ce type de trouble est resté par ailleurs stable ces dernières années et « ne représente qu’une partie marginale des litiges constatés dans les territoires ruraux », a souligné lors de son audition, André Torre, directeur de recherche à l’Inrae.

À lire aussi : Problème de voisinage, l’occupation des sols « est au cœur des conflits dans les campagnes » (23/10/2019)

Mais des élus locaux très sollicités

Mais si le nombre d’affaires judiciaires est constant, les maires ruraux estiment être de plus en plus sollicités ou interpellés sur ces sujets, ont-ils indiqué, de leur côté, devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

« Grâce à leurs actions, un nombre important de litiges est réglé en amont de tout processus de judiciarisation, explique le sénateur Lévi. Pour les élus locaux, cela implique une mobilisation et un investissement chronophages. » Selon ces mêmes maires, les sollicitations relèveraient principalement « d’une méconnaissance du monde agricole par les nouveaux arrivants. »

Le sénateur Pierre-Antoine Lévi (Union centriste), rapporteur de la proposition de loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes. © DR

Les chambres d’agriculture en deuxième ligne

Afin d’être protégés et « pour accompagner les élus locaux dans leurs démarches de pédagogie et de médiation qu’ils mènent sur les territoires », les sons et les odeurs caractérisant les espaces ruraux devraient ainsi être définis dans le code de l’environnement, défend la proposition de loi. « Cette liste leur apporterait ainsi des éléments factuels et scientifiques sur lesquels s’appuyer en cas d’interpellation. »

Un inventaire de ces sons et odeurs devrait être mené « dans les territoires ruraux », sans qu’ils ne soient précisément définis. Les parlementaires souhaitent confier cette tâche aux services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel. Le rapporteur estime que « ces services sont les mieux à même de réaliser cette mission. D’autres acteurs, comme les chambres d’agriculture, risqueraient d’avoir une approche trop parcellaire et technique. Elles pourront toutefois apporter leur collaboration. Lors des auditions, elles ne se sont pas non plus battues pour s’en occuper », indique le sénateur.

Cet inventaire nécessitera des moyens humains et financiers : « Le gouvernement a levé les gages financiers, ce qui signifie qu’il devrait mettre les moyens attendus. »

Un trouble du voisinage à définir

Ne s’appuyant que sur de la jurisprudence, la notion du trouble du voisinage, jugée floue par les parlementaires, devrait par ailleurs être redéfini par le ministère de la Justice.

La question de l’antériorité ne devrait toutefois pas être remise en cause, selon le rapport du texte de loi : « Les activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales, touristiques, culturelles ou aéronautiques ne peuvent générer un trouble anormal dès lors que le permis de construire du bâtiment exposé aux nuisances est postérieur à leur existence. »

Initié par le député de la Lozère, Pierre Morel-A-l’Huissier (UDI), le texte avait été modifié suivant l’avis du Conseil d’État, pour être finalement voté à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020. Examiné au début de l’année par la commission de la culture au Sénat, il sera soumis à la deuxième chambre, sans aucune modification, ce 21 janvier 2021. Sur son compte Twitter, le secrétaire d’État à la Ruralité, Joël Giraux, s’est prononcé en faveur du texte.

Rosanne Aries