La justice administrative a examiné sur le fond ce 14 octobre 2019, la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine d’annuler l’arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine). L’audience a duré un peu plus d’une heure au tribunal administratif de Rennes en présence du maire écologiste de la commune, Daniel Cueff, et de plusieurs de ses soutiens.

Le maire à la barre

Au début de l’audience, le rapporteur public a rappelé la différence entre la légalité et la légitimité. « Cet arrêté est-il légal ? Est-il conforme au droit positif, au droit qu’il est écrit ? », a-t-il lancé au président et à ses deux conseillers. Selon lui, les pouvoirs de police d’un maire ne peuvent s’appliquer sur le sujet d’une interdiction de produits phytosanitaires.

En outre, l’État n’est pas responsable d’une « carence avérée », a-t-elle dit soulignant l’absence de « péril imminent », demandant l’annulation de cet arrêté et suivant ainsi la demande de la préfecture. « Si les interrogations sont légitimes, le maire n’est pas légalement compétent », a ajouté le rapporteur public.

On m’empêche de protéger ma population !Daniel Cueff, maire de Langouët

Daniel Cueff a mis en avant « le danger » des pesticides, brandissant un bidon vide de 5 litres de fongicide. À sa sortie du tribunal, il a été acclamé par environ 300 personnes, avec des pancartes « Les pesticides ça tue » ou « ce modèle agricole mortifère est fini ». « Les gens vont respirer ces produits qui sont jugés sur le bidon même extrêmement toxiques ! », a-t-il lancé.

Le maire de Langouët est venu au tribunal administratif de Rennes avec un bidon vide de fongicide. © Twitter @julienbayou

Des renforts politiques

Durant l’audience, Daniel Cueff a évoqué son « devoir » de protéger les habitants et les agriculteurs des dangers causés selon lui par les pesticides. Il est sorti sous les vivats d’une foule d’environ 300 personnes. Parmi les pancartes devant le tribunal, on pouvait lire « Les pesticides ça tue » ou « ce modèle agricole mortifère est fini ».

Le député de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière (LFI) était aussi présent. « Il semble évident que le maire d’une commune doit, et c’est sa responsabilité, protéger ses concitoyens et agir tel qu’il l’a fait. C’est un débat d’intérêt général, on mènera la bagarre s’il le faut au niveau du parlement, car c’est là le plus important, qu’on puisse légiférer. »

Selon le maire PCF de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) Patrice Leclerc, « on est plus de 100 maires aujourd’hui qui ont pris des arrêtés anti-pesticides. Dans notre ville, on est à zéro pesticide depuis 2008, sauf que dans les copropriétés, les voies ferrées, on continue de mettre des produits… Donc il faut qu’on gagne », a dit l’élu, venu avec son écharpe tricolore.

Manifestation d’agriculteurs

À l’appel de la FDSEA et de JA d’Ille-et-Vilaine, des agriculteurs se sont rassemblés à Langouët pour « dialoguer » avec les habitants de la commune. Ils étaient environ 300 sur place, selon un photographe de l’AFP. « Les agriculteurs veulent démontrer l’incohérence d’une telle mesure. En effet, privilégier la contrainte réglementaire abusive à la concertation constructive n’est pas acceptable », a indiqué la FDSEA dans un communiqué.

« On fait évoluer les choses, a lancé Florian Salmon, ancien président de JA 35 présent sur place. Ça ne se fait pas du jour au lendemain. Aujourd’hui, on a besoin de toutes les agricultures et aussi de tous ceux qui voudront bien venir en agriculture. […] C’est important de ne pas diviser les gens, mais d’aller dans le même sens. Et ce sens est de produire des produits de qualité et sains pour tout le monde. »

Les agriculteurs ont tenté de rencontrer le maire de Langouët, mais sans succès. Symboliquement, ils ont clôturé la mobilisation en apposant un « arrêté fictif sur [l’utilisation des] produits du quotidien » dans le but de « remplacer celui des 150 mètres ».

La préfecture remporte la première manche en référé

Le maire de Langouët, village de 600 habitants proche de Rennes, Daniel Cueff, a pris le 18 mai un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».

La préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires. Le 22 août, entre 700 et 1 000 sympathisants étaient venus soutenir le maire Daniel Cueff devant le tribunal administratif de Rennes, en référé.

Le texte avait été suspendu le 27 août par le juge des référés. Cet arrêté municipal avait alors lancé un large débat en France sur l’usage des produits phytopharmaceutiques, et plusieurs autres communes urbaines et rurales avaient pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille.

Audience sur le fond

À la fin d’août, Emmanuel Macron avait assuré soutenir « dans ses intentions » le maire breton Daniel Cueff qui a pris cet arrêté, tout en rappelant la nécessité de respecter la loi. L’audience, sur le fond, concernant cet arrêté interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires a débuté à 9 h 15 ce lundi 14 octobre 2019 et a duré une heure.

AFP