Les élus locaux n’en démordent pas. Pour eux, le plan France Très Haut Débit (THD) est un échec ; mais il est encore possible d’en sauver quelques éléments. Le sénateur Patrick Chaize (LR) a donc déposé une proposition de loi visant à rationaliser les investissements en protégeant les réseaux d’initiative publique (RIP). Elle a été adoptée en première lecture ce mardi 6 mars par 282 suffrages favorables sur 282 exprimés.
Les opérateurs pointés du doigt
À l’origine de cette initiative parlementaire réside une certaine impatience du terrain. Les élus tirent un constat de mauvais résultat du plan THD lancé en 2013 avec un budget de 35 milliards et l’objectif de couvrir en fixe 33 millions de locaux. Pour eux, trop de zones blanches subsistent encore. Ensuite, les récentes décisions des opérateurs sont pointées du doigt : déploiements mal réalisés et retardés, concurrence sur les zones d’inititative publique, l’annonce finalement annulée de SFR de fibrer tout le pays.
Proposition d’un cadre contraignant
Résultat, le sénateur Patrick Chaize (LR) voit sa proposition de loi adoptée en première lecture.
L’objectif est de renforcer les capacités de régulation par les acteurs publics, autorité de régulation telle l’Arcep comme collectivité. Concrètement, cette proposition comprend un cadre plus contraignant vis-à-vis des engagements des opérateurs. Ceux-ci pourraient devenir opposables, par l’instauration d’une sanction financière. Pour accompagner cette mesure, une liste des opérateurs et des collectivités chargés d’établir un réseau de fibre serait établie, avec un calendrier de déploiement contrôlé par l’Arcep.
Pour mutualiser les équipements, les opérateurs seraient aussi tenus de prendre en compte les infrastructures existantes et en projet. La notion de « service public local de transport des communications électroniques » serait instaurée par cette loi. Puis une liste de mesures serait prise pour favoriser les investissements en zones peu denses : exonération d’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les stations radio, rachat par les collectivités des réseaux de cuivre quand il y a la fibre, etc.
Le gouvernement, pris à contre-pied, se défend
Ce vote intervient alors que le gouvernement a émis plusieurs propositions au mois de décembre, lors de la conférence sur les territoires : enveloppe de 100 millions d’euros, 5G, chèque de 150 euros par foyer, etc.
S’il partage l’esprit de la proposition de loi, il rappelle aussi aux sénateurs les autres actions en cours, comme le projet de loi sur l’ évolution du logement et aménagement numérique, dit Elan et l’élaboration à Bruxelles d’un code européen des communications électroniques. Officiellement, il craint donc que les pistes soient brouillées. S’ajoute à cette réticence la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, devant laquelle ce projet de loi devra passer.
