Le Conseil européen a adopté, le 17 février 2014, une directive concernant l'emploi de saisonniers issus de pays tiers. Cette directive devra être transposée dans les Etats membres en 2016.

Ce nouveau texte établit des règles « équitables et transparentes » en matière d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers. Les Etats membres conserveront le droit de fixer les volumes d'entrée de ressortissants de pays tiers et auront la possibilité de rejeter les demandes dans le cas où des travailleurs de l'UE sont disponibles.

Les travailleurs saisonniers issus de pays tiers auront droit aux mêmes conditions de traitement que celles réservées aux ressortissants de l'Etat membre d'accueil (salaire, âges, conditions de travail). Toutefois, les Etats membres ne seront pas obligés d'appliquer le même traitement concernant les prestations de chômage et familiales.

P.B.