Les ministres européens du Travail se sont réunis le 15 octobre 2013 à Bruxelles avec pour objectif « d'améliorer » la directive relative au détachement des travailleurs dans l'Union européenne. La Commission avait présenté en mars 2012 un projet de directive pour clarifier le texte initial et limiter les abus. Malgré la volonté de la présidence de l'UE d'aboutir à un accord hier, les vingt-huit Etats membres n'y sont pas parvenus.

La directive détachement date de 1996 et permet à un travailleur d'être « détaché » dans un Etat membre parce que son employeur l'y envoie provisoirement. En théorie, ces salariés sont soumis au droit du travail du pays dans lequel ils exercent. Mais dans certains Etats membres, comme en Allemagne ou en Suède, où ce sont les conventions collectives qui régissent les rapports entre employeurs et salariés, les détachés échappent aux règles. Des abus avec des salaires à 4 euros de l'heure ont été largement dénoncés, en France notamment.

« Paris plaide en faveur d'un meilleur encadrement de la directive afin que l'UE dispose de moyens juridiques pour lutter contre les abus frauduleux des détachements », a indiqué Michel Sapin, ministre du Travail, à l'AFP. Les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et l'Allemagne sont sur la même ligne et veulent renforcer la responsabilité des entreprises et des sous-traitants. Les pays de l'Est, membres de l'Union, craignent que ce renforcement des contrôles aille à l'encontre de la libre circulation des travailleurs. Le Royaume-Uni n'est, quant à lui, pas favorable à un surcroît de réglementation. Les ministres devront se réunir à nouveau en décembre sur ce sujet, « réunion de la dernière chance », selon Michel Sapin.

P.B.