L’obligation de préserver et restaurer les continuités écologiques formant la « trame verte et bleue » est inscrite dans la loi du 12 juillet 2010 issue du Grenelle de l’environnement. Si la démarche est déclinée à l’échelon local, avec plus ou moins de succès et de tâtonnements suivant les territoires, elle est encadrée par un document présentant les « orientations nationales », adopté pour la première fois en janvier 2014.

Un décret du 17 décembre 2019, abrogeant le décret du 20 janvier 2014, apporte des modifications à ces orientations nationales.

Règles pour éviter l’urbanisation

Le nouveau document cadre (re)précise la définition de la trame verte et bleue, formée des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques qui les relient, et rappelle sa portée juridique (compatibilité avec certains documents d’urbanisme et d’aménagement). Il donne des précisions méthodologiques, sur les éléments qui y sont automatiquement intégrés (exemple : cœurs de parcs nationaux, cours d’eau classés…) et ceux dont l’intégration doit être évaluée au cas par cas, sur les enjeux à prendre en compte et les outils mobilisables dans le plan d’action.

Il est rappelé que les documents d’urbanisme, comme les PLU, peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments de la trame verte et bleue et prévoir des règles particulières pour éviter notamment leur urbanisation. Mais ils ne peuvent pas dicter des modes particuliers de gestion agricole.

B. Lafeuille