Avec 266 votes pour, 213 contre et 74 abstentions, l’Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet, le projet de loi autorisant la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (Ceta). Durant plus de dix heures, le 17 juillet, les députés avaient débattu jusqu’à tard dans la nuit. Faisant suite aux vives protestations de l’opposition, le vote du projet de loi avait été reporté à ce mardi.

Vifs débats

La majorité assure un traité « positif » pour l’économie française alors que ses opposants craignent l’importation de produits, notamment de viande bovine, qui ne respectent pas les normes européennes. Le ministère de l’Agriculture, a confirmé, lors d’un brief informel, que l’accord interdit l’importation d’animaux traités aux hormones mais pas de ceux ayant reçu des antibiotiques comme facteur de croissance. Le ministère a été moins clair sur l’utilisation de farines animales dans l’alimentation des bovins, sujet qui a fortement nourri les débats. Le texte doit maintenant être examiné devant le Sénat, à une date encore non définie. Il a pour l’instant été ratifié par seulement 13 pays de l’UE sur 28 et doit être validé pour tous les États membres pour être définitivement reconnu.

Marie Salset