Surfaces pastorales/Admissibilité
Près de 15 000 ha passés à la trappe
Branle-bas de combat dans la profession pour contrer une décision prise l’année dernière ! L’arrêté paru le 4 août 2016 (et relayé sur Lafranceagricole.fr) restreignait les zones pastorales à prédominance ligneuse au Sud-Est. Il était passé inaperçu et ce sont 14 600 ha de surfaces pastorales menacées du retrait total des aides Pac en 2017.
La Confédération paysanne tire la sonnette d’alarme. « Le ministère a décidé, sans aucune concertation, d’exclure ces surfaces pastorales dans la grande majorité des départements français », dénonce le syndicat dans un communiqué, en référence à l’arrêté ministériel paru le 4 août dernier, dans l’indifférence générale et qui précisait les zones admissibles.
Alors qu’en 2015 et 2016 toute la France pouvait utiliser le code SPL (surfaces pastorales à prédominance ligneuse), l’arrêté limite l’admissibilité à l’arc méditerranéen et aux Pyrénées. Par rapport aux déclarations de 2015, 14 600 hectares pourraient être exclus des aides directes (DPB, etc.), voire du bénéfice des MAEC dans certains départements.
La Confédération paysanne demande au ministre de « prendre les mesures nécessaires, avant le 15 mai, pour garder ces surfaces éligibles aux aides Pac sur tout le territoire ».
