Safagr'iDées organisait mardi 8 juillet un débat sur le statut juridique des animaux autour de juristes.Les intervenants, le cabinet Alinéa qui a procédé à une comparaison des réglementations européennes, mais aussi Gilles Martin, professeur émérite à l'université de Nice, sont tombés d'accord : tout pousse à croire que ce statut va évoluer sous la pression de la société.

Le projet de loi déposé par Geneviève Gaillard en avril, et cosigné par autant d'élus de l'UMP que du PS, est une deuxième alerte après l'adoption d'un amendement de Jean Glavany qui reconnaît depuis le printemps le caractère sensible des animaux dans le code civil.

Selon Gilles Martin, si cet amendement ne change pas grand-chose au droit, « il fonde une possible argumentation des associations sur l'interdiction de certaines chasses, de la corrida ». Et peut-être à moyen terme de certains élevages.

Mieux vaut ne pas se mettre la tête dans le sable et essayer de s'emparer du sujet pour donner aux lois futures une orientation plus favorable à l'élevage. Car selon le cabinet Alinéa, il faudra préparer des arguments pour expliquer comment concilier le rythme biologique animal et l'élevage comme exigé par la loi, mais aussi sur le bien-être et la corrida quand les débats se porteront sur ces points.

Et selon Gilles Martin ça craque. Si le bouleversement est inévitable, il y a selon lui une alternative à la loi logique, mais dangereuse, déposée en avril par Geneviève Gaillard. « Il faudrait avoir recours à la théorie des centres d'intérêt », explique-t-il. Cela permettrait d'arrêter de se focaliser sur les animaux en élargissant la question à d'autres centres d'intérêt qui posent aujourd'hui un problème : embryons, cadavre, navires, entreprise.

« Les bouleversements à venir doivent être encadrés par la loi et le juge », explique Gilles Martin. Selon lui, il n'est pas possible de prendre en compte les seuls intérêts des animaux sans prendre en considération les autres intérêts et éléments en présence : éleveurs, économie, chasseurs, tradition, science.

« Ne donnons pas le petit doigt aux associations de défense des animaux. Elles iront toujours plus loin » a souligné un spécialiste de la chasse. « Cette position de ligne Maginot ne tiendra pas », selon un vétérinaire présent au débat et citant l'évolution de la science. « Mieux vaut prendre en compte le mouvement et soutenir des propositions acceptables » a répondu le professeur Martin, tout comme Annie Charlez, qui fut juriste à l'Office national de la chasse.

Enfin, selon les juristes d'Altinéa, « la voix des éleveurs est inaudible et le débat qui se mène à Bruxelles, leur échappe presque complètement. Se contenter de résister, c'est laisser les non-spécialistes avec une charge émotionnelle s'exprimer ». « Il faudra définir ce que sont les besoins physiologiques de l'espèce, ce qu'est la souffrance utile ou raisonnable, la sensibilité », a enfin soulevé Gilles Martin, en faisant appel aux scientifiques.

Marie-Gabrielle Miossec