Les députés de la commission de l'agriculture du Parlement européen ont adopté, mardi, un projet de résolution sur la simplification de la Pac. Ce texte, adopté avec 29 votes favorables et 10 abstentions (zéro vote "contre") fait partie de la réflexion engagée pour la réforme de 2013.

Le projet de résolution a été présenté par le britannique Richard Ashworth, qui a souligné que l'objectif principal doit être de « rendre la vie plus facile » aux agriculteurs.

Son rapport propose notamment que tous les Etats membres mettent à disposition des services téléphoniques et sur internet pour conseiller les agriculteurs dans l'application des règles de la Pac et des formalités qu'ils ont à accomplir.

Il s'agirait également de simplifier les règles de la conditionnalité des aides. Les autorités nationales devraient être autorisées à réduire le nombre de contrôles, selon certaines conditions, proposent les eurodéputés.

La commission de l'agriculture demande en outre une amnistie de trois ans pour les éleveurs qui ne sont pas en règle concernant l'identification électronique des petits ruminants (ovins, caprins). Il faut accorder du temps aux agriculteurs pour qu'ils s'approprient cette nouvelle technologie complexe, justifient les eurodéputés.

Ils souhaitent en outre une révision et une simplification des règles actuelles pour l'identification des animaux.

Le projet de résolution insiste aussi sur la nécessité de supprimer une partie de la complexité administrative concernant les aides découplées et demande que le nouveau système soit plus juste et plus transparent.

P.C.