Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a assuré mercredi que l'interdiction des OGM en France était désormais « sécurisée juridiquement », après « deux bonnes nouvelles » sur le sujet venant de Bruxelles et Paris.

« Le Conseil des ministres [de l'UE] a trouvé un accord sur une évolution du cadre réglementaire européen. La France a obtenu gain de cause », s'est réjoui le ministre auprès de l'AFP.

L'UE a trouvé un accord, ce mercredi, pour autoriser la culture des OGM sur son territoire, sous réserve de la possibilité pour les États réfractaires d'interdire les semis dans leurs champs. « Chaque pays pourra décider de les interdire ou pas en fonction de critères objectifs » et en prenant en compte « les coûts/bénéfices » qu'apporteraient de telles cultures, a expliqué Stéphane Le Foll. « Cela sécurise juridiquement les décisions car, aujourd'hui, on était toujours dépendant du Conseil d'État » qui pouvait objecter que l'interdiction n'était pas conforme à la législation européenne, s'est-il félicité.

« La deuxième bonne nouvelle vient du Conseil constitutionnel qui a considéré que la loi interdisant la culture du maïs transgénique pouvait s'appliquer », a-t-il ajouté. Au début de mai, le Parlement a interdit la culture du maïs transgénique en France après l'adoption d'une proposition de loi destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du Mon810 de la firme américaine Monsanto. Mais 120 parlementaires de l'UMP avaient saisi les juges du Palais-Royal contre le texte.

Mercredi, le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction, indiquant avoir « écarté le grief tiré de la violation du droit européen » qui, « en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité ». Le Conseil d'État avait annulé par deux fois – en 2011 et 2013 – l'interdiction de culture du Mon810 en France pour non-conformité au droit européen. La France a donc cherché un moyen de sécuriser juridiquement cette interdiction.

Le nouveau cadre décidé mercredi à Bruxelles va permettre à chaque État d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination. « Avec ce nouveau cadre, les débats peuvent avoir lieu », a promis Stéphane Le Foll, rappelant toutefois qu'il restait farouchement opposé aux OGM résistants aux herbicides ou aux ravageurs comme le Mon810 parce qu'ils « posaient d'énormes problèmes ».

En revanche, le ministre a redit qu'il était ouvert aux OGM de seconde génération, comme le riz doré, enrichi en vitamine A, qui pourrait être un moyen de lutter contre les problèmes de cécité dans les pays en développement.