Le collectif Semons la biodiversité et l'association Terre et Humanisme, rappelle jeudi dans un communiqué que les sénateurs ont voté deux lois qui fait de « chaque agriculteur qui utilise des semences de ferme un contrefacteur, en dehors des producteurs de blé tendre ».

Le 20 novembre 2013, les sénateurs ont voté la loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », qui comporte un article sur les semences de ferme. Cette « loi demande aux Douanes de poursuivre les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme pour contrefaçon ».

Jeudi 21 novembre, « les mêmes sénateurs ont voté un accord international sur le brevet qui fait à son tour de tout agriculteur qui utilise ses propres semences un contrefacteur dès que ses cultures sont contaminées par des gènes brevetés ou contiennent naturellement un gène protégé par un brevet. Il en est de même des éleveurs si les animaux qu'ils reproduisent sont porteurs de gènes brevetés et des agriculteurs qui utilisent des ferments, des levures ou autres microorganismes contenant des gènes brevetés. »

« Le gouvernement va-t-il maintenant saisir les récoltes et les productions de tous les agriculteurs contrefacteurs comme le lui demande la loi votée par le Sénat ? Ou bien va-t-il enfin revoir la question lors de l'examen, au début de 2014, de la loi d'avenir agricole comme il en a évoqué la possibilité ? », se demande le collectif.

F.M.