« Des analyses montrent qu’entre 8 à 12 % des denrées importées des pays tiers ne respectent pas les normes européennes », constate André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme et corapporteur du rapport d’information de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale présenté le 8 décembre 2020, qui porte sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne.

Vigilance renforcée et plus de moyens

Si le rapport met en avant une législation européenne performante en matière de contrôles sanitaires, ses auteurs rappellent que la mondialisation des flux de denrées alimentaires ne met pas l’Union européenne à l’abri de problématiques sanitaires, rappelant la fraude alimentaire de septembre dernier, concernant l’importation de graines de sésame d’Inde, contenant de l’oxyde d’éthylène dans des doses mille fois supérieures aux normes européennes. Ils réclament une vigilance renforcée et plus de moyens.

Le rapport explique que les contrôles sont parfois mal ciblés et très hétérogènes selon les États membres, qui disposent de moyens encore insuffisants. « Il faut renforcer considérablement les moyens européens et nationaux en la matière et créer une véritable police sanitaire européenne pour disposer de contrôles totalement harmonisés au niveau européen », insiste André Chassaigne.

Traçabilité des produits

Concernant les risques qui existent au niveau de la traçabilité des produits, le rapport de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale demande un meilleur étiquetage de l’origine des produits et l’utilisation de nouvelles technologies pour améliorer la situation, comme la blockchain et la présence de codes de QR sur les emballages par exemple.

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Pour une politique agricole et alimentaire commune

« Nous regrettons la coupure qui continue d’exister entre l’amont de la filière alimentaire, régi par la Pac, et l’aval, régi par la législation alimentaire », annonce André Chassaigne. Afin de renforcer la sécurité alimentaire tout au long de la chaîne, le rapport propose la création d’une véritable politique agricole et alimentaire commune (Paac) », qui intégrerait la législation alimentaire au sein de la Pac.

Éducation à l’alimentation et au gaspillage

Le rapport aborde également les thèmes de l’éducation à l’alimentation et au gaspillage. Pour Catherine Osson, députée du Nord et corapporteur du rapport, « l’Union européenne consacre déjà un budget important à l’éducation à l’alimentation, mais il faudrait des programmes orientés vers la sécurité alimentaire et pas uniquement vers les aspects nutritifs ».

Au sujet du gaspillage, les rapporteurs proposent la définition d’une directive antigaspillage visant à renforcer les sanctions pour destruction des invendus, et permettent de sensibiliser les ménages et de faciliter le don de produits alimentaires.

Les missions de l’Efsa à faire évoluer

Les parlementaires appellent enfin à une évolution des missions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). « L’Efsa réalise un travail exceptionnel et indispensable mais avec des moyens très limités », reconnaît André Chassaigne. « Son travail est de plus en plus accaparé par les industriels qui sollicitent l’agence pour des autorisations de mise sur le marché de leurs produits. C’est pourquoi nous demandons la création d’une taxe affectée aux industriels sollicitant l’Efsa. »

Le rapport appelle aussi à ce que l’Efsa travaille sur « des sujets d’avenir », tels que la présence de nanomatériaux dans l’alimentation, les effets de cocktail qui concernent le mélange de plusieurs produits pouvant avoir des effets négatifs, ou encore la nécessité de se pencher davantage sur les nouveaux aliments qui étaient encore inconnus il y a 10, 20 ou 30 ans et qui, selon André Chassaigne, « nécessite une approche scientifique supérieure à ce qu’elle est ».

Bertille Quantinet