« Le cabinet du Premier ministre a acté la création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments par le transfert de compétences du ministère de l’Économie et des Finances » vers celui de l’Agriculture, explique la DGCCRF (1), rattachée à Bercy (Économie), dans un courrier interne daté de mercredi 11 mai 2022 et consulté par l’AFP.

Effectif au 1er janvier 2023 avec le « transfert de 60 emplois de la Répression des fraudes (DGCCRF) vers la Direction générale de l’alimentation (DGAL) », il vise à améliorer l’efficacité des contrôles et à clarifier les compétences de deux entités.

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Des agents sidérés

Le premier syndicat de la DGGCRF, Solidaires CCRF & SCL, évoque de son côté un coup de tonnerre, des agents « sidérés » ayant appris leur futur transfert mercredi par courrier électronique sans dialogue social préalable, explique son représentant Roland Girerd. « L’une des toutes dernières décisions politiques de Messieurs Castex, Le Maire et Denormandie est de casser le service public de la sécurité sanitaire des aliments, en dehors de tout débat public », déplore le syndicat dans un communiqué.

Pour lui, l’émotion provoquée par les récents scandales alimentaires conduit aujourd’hui au « sacrifice d’un bouc émissaire administratif », sans remettre en question la responsabilité des industriels de l’agroalimentaire. « Si des fraudes sont commises, c’est bien parce qu’elles génèrent des profits financiers », ajoute-t-il, regrettant que les deux fonctions soient dissociées.

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Guerre des polices

Les scandales des pizzas Buitoni contaminées à la bactérie Escherichia coli et des Kinder à l’origine d’une épidémie de salmonellose en Europe ont remis en question les contrôles des sites de production alimentaire, qui repose largement sur des procédures internes des industriels.

Après l’affaire Lactalis et la contamination de lait maternisé par des salmonelles en 2017, une commission d’enquête avait demandé à l’État de mettre fin à la « guerre des polices » en matière de contrôle de la sécurité alimentaire, et de créer une autorité unique sous l’égide du ministère de l’Agriculture.

Opposé à ce transfert à l’époque, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire avait remis cette idée sur la table à la mi-avril en évoquant la création d’une « police de la sécurité alimentaire », rassemblant les effectifs de Bercy et ceux du ministère de l’Agriculture.

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AFP

(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.