La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé le 19 décembre 2018 qu’un céréalier de la Région Centre-Val de Loire a été épinglé pour tromperie sur l’origine de sapins de Noël.

L’agriculteur a voulu diversifier son activité en se lançant dans la culture de sapins vendus sous le label « sapins de Noël français produits en Eure-et-Loir ». Dépassé par le succès de ses ventes et refusant d’attendre que sa production atteigne la taille moyenne de vente, l’exploitant a eu l’idée d’importer des sapins en provenance de la Scandinavie. Il a préféré dissimuler son choix et étiqueter les sapins sous la même appellation que sa propre production, « sapin de Noël français ».

Prison avec sursis et 62 000 € d’amende

Les faits ont été découverts par un agent des Douanes d’Orléans en novembre 2016. Selon la DGCCRF, il a pu être établi que sur une durée de trois ans, près de 12 000 sapins ont été importés procurant à l’entreprise un bénéfice frauduleux estimé à 33 000 € par exercice.

Des investigations menées par la MSA ont révélé que l’exploitant avait aussi recours au travail illégal (minorations d’heures, emploi d’un travailleur étranger en situation irrégulière).

En février 2018, le tribunal correctionnel de Chartres a condamné l’agriculteur à huit mois de prison avec sursis, à la confiscation de son véhicule et de son plan d’épargne logement, et sa société s’est vue infliger une sanction financière totale de 62 000 €.

Marie Salset