Les Groupements de défenses sanitaires (GDS) ont réussi à se faire entendre des pouvoirs publics sur le dossier de la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire (OVS). Ce mardi, le ministère a publié un arrêté portant reconnaissance des structures régionales des GDS comme OVS.

« Ce texte stabilise et consolide le positionnement traditionnel des GDS, commente Marc-Henri Cassagne, le directeur de GDS France. Il permet de s'atteler à la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance sanitaire en France, et de travailler sur les schémas régionaux de lutte contre les dangers sanitaires. »

Cette parution intervient alors que les GDS avaient suspendu leur collaboration avec l'Administration. La reconnaissance des OVS était au coeur du différend. La rencontre qui a eu lieu jeudi dernier entre les GDS et le ministère a visiblement fait peser la balance en leur faveur.

Car les GDS n'étaient pas les seuls candidats à la reconnaissance en tant qu'OVS. Dans les filières porcine et avicole, où la production est majoritairement organisée autour des groupements de producteurs, d'autres structures ont fait acte de candidature : dix pour le secteur de la volaille et neuf pour celui du porc.

Coop de France a d'ailleurs déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre les textes concernant la reconnaissance des OVS. Le Conseil d'Etat ne s'est toujours pas prononcé. Le résultat de ce recours était attendu à la fin de l'année 2013, avant d'être repoussé à avril 2014. C'est maintenant la fin du mois de juin qui est évoquée.

Les GDS ne ferment pas la porte à des collaborations au niveau régional avec des structures constituées par filière. « A condition que ces entités respectent les mêmes normes que les FRGDS en matière de certification », poursuit Marc-Henri Cassagne. En termes de transparence, d'absence de conflit d'intérêt... »

« Un chantage odieux » (CRP Bretagne)

Il serait étonnant qu'un terrain d'entente soit trouvé dans l'immédiat. Dans un communiqué de presse diffusé le 1er avril, le Comité régional porcin de Bretagne (CRP) soutient l'OVS Porc Bretagne et qualifie la reconnaissance des GDS en tant qu'OVS de « précipitée [...], prise en réponse à la pression inacceptable exercée par les GDS auprès du gouvernement démissionnaire ».

Le CRP ne mâche pas ses mots. « Au terme d'un chantage odieux, les GDS veulent inscrire unilatéralement leur hégémonie dans le domaine sanitaire [...], et imposer leurs cotisations aux éleveurs. Même par la force, les éleveurs de porcs bretons n'accepteront jamais de cotiser aux GDS. Ils ne reconnaissent que l'OVS Porc Bretagne comme organisation sanitaire collective en Bretagne. »

Considérant que cette reconnaissance des GDS traduit « une méconnaissance des réalités de la filière porcine [par les pouvoirs publics, N.D.L.R.], les organisations professionnelles impliquées dans la production porcine [bretonne] sont désormais contraintes de reconsidérer leur collaboration avec les services de l'Etat. »

La création des OVS découle de la réforme du dispositif sanitaire français entamée lors des Etats-généraux du sanitaire. L'Etat peut leur déléguer un certain nombre de missions portant sur des actions sanitaires concourant à la mise en application des politiques publiques décidées par le gouvernement.

Eric Roussel